En cas d'évènement, la population est alertée par des sirènes et reçoit pour consigne, à la radio ou à la télévision, de se rendre dans l'abri le plus proche. Le cas échéant, les abris doivent être opérationnels. Le contrôle périodique des abris (CPA) assure qu'ils le soient.
Qui peut remédier à un défaut de mon abri de protection?
L'aide-mémoire concernant l'entretien des abris vous indique la procédure à suivre pour remédier aux défauts relevés et les personnes habilitées à le faire.
Aide-mémoire pour l'entretien d'abris OSSM
Si vous avez droit à un prélèvement sur le fonds des contributions de remplacement (cf. liste des défauts avec codes et propositions d'entreprises), cliquez sur le lien ci-après pour obtenir de plus amples informations et accéder au formulaire de demande.
Qui assume la responsabilité du CPA?
Le CPA constitue un mandat légal imposé par la Confédération. Le canton assume la responsabilité générale du CPA. Il en a délégué la mise en œuvre aux communes.
Catégories d'abris en fonction de la qualité
Les abris sont classés par catégorie (A, B ou C).
- Catégorie A: abri de bonne qualité, qui doit être mis en état de fonctionner sur ordre des autorités.
- Catégorie B: abri qui nécessite une rénovation. L'obligation d'entretien est réduite (elle ne concerne que certains composants). Les propriétaires doivent veiller à entretenir et à utiliser l'abri de façon à ce qu'il puisse être mis en état de fonctionner sur ordre des autorités. Moyennant de petits travaux de construction, il peut être reclassé en abri de bonne qualité (catégorie A).
- Catégorie C: abri qui ne répond plus aux exigences minimales. Les abris de cette catégorie sont réputés désaffectés et la population ne peut plus en disposer.
Tous les abris peuvent être utilisés à des fins privées, dans la mesure où les dispositions légales sont respectées.
Fréquence des contrôles
Les autorités contrôlent les abris tous les dix ans au moins. Préalablement au contrôle, les propriétaires et les gérances doivent procéder à certains travaux préparatoires.
L'Office de la sécurité civile, du sport et des affaires militaires (OSSM) communique aux propriétaires ou à la gérance les éventuels défauts relevés lors du contrôle. Ceux-ci doivent être réparés d'ici au prochain CPA.
Document d'information concernant le contrôle périodique des abris
Auparavant, l'OSSM organisait une séance d'information avec les responsables communaux avant le début du CPA. Afin que les communes et les organes de contrôle disposent en permanence des informations pertinentes, l'OSSM a élaboré un document d'information concernant le contrôle période des abris.
Ce document comprend toutes les informations utiles sur le déroulement du CPA; vous y trouverez des liens vers des sites Internet et des documents d'importance.
Document d'information pour les communes concernant le contrôle périodique des abris
Déroulement du CPA
En règle générale, le CPA se déroule selon les étapes suivantes.
Étape1
Préparation du CPA
L'organe de contrôle annonce préalablement à la ou au propriétaire de l'abri qu'il procédera au contrôle sur mandat de la commune.
Étape2
Réalisation du CPA
- L'organe de contrôle procède au contrôle à l'aide des listes de contrôle officielles.
- Il consigne d'éventuels défauts dans une liste ad hoc et rédige un rapport. Ce dernier est signé par les deux parties.
Étape3
Résultat du CPA
L'OSSM communique le résultat du CPA à la ou au propriétaire de l'abri. Si l'abri est considéré comme «non opérationnel», l'OSSM ordonne la réparation des défauts constatés.
Étape4
Évaluation du CPA
L'OSSM regroupe les évaluations des CPA pour tout le territoire communal et les transmet à la commune concernée.