Etudes d'impact sur l'environnement (EIE)

Lorsqu’elles sont de grande ampleur, les installations de production d’énergie, les installations industrielles et de loisir ainsi que les infrastructures de transport peuvent affecter sensiblement l’environnement. Une étude d’impact sur l’environnement (EIE) permet d’établir si un projet respecte les dispositions environnementales. Les informations ci-dessous vous permettront de déterminer si votre projet doit faire l’objet d’une EIE et de savoir comment procéder pour demander la réalisation d’une telle étude.

L’EIE est obligatoire pour plus de 70 catégories d’installations relevant des transports, de l’énergie, de l’aménagement des eaux, de l’élimination des déchets, du domaine militaire, du sport, du tourisme et des loisirs, des exploitations industrielles et autres.

Les installations concernées sont énumérées dans les ordonnances fédérale et cantonale suivantes :

• Annexe à l'ordonnance relative à l'étude d'impact sur l'environnement (OEIE)
• Ordonnance cantonale relative à l’étude d’impact sur l’environnement (OCEIE)

Certaines catégories d’installations ne doivent faire l’objet d’une EIE qu’à partir d’une certaine valeur seuil. Ces valeurs spécifiques sont également détaillées dans l’OEIE et l’OCEIE.

L’EIE ne constitue pas une procédure en tant que telle mais fait toujours partie intégrante d’une procédure d’autorisation. On parle alors de « procédure décisive ». Les principales procédures directrices donnant lieu à la réalisation d’une EIE sont la procédure d’octroi du permis de construire et celle d’approbation des plans.

Les personnes qui demandent une EIE pour un projet nécessitant ce type d’étude doivent établir un rapport d’impact sur l’environnement (RIE) exposant les effets de leur projet sur l’environnement. Les services cantonaux de protection de l’environnement s’en serviront pour évaluer l'incidence du projet sur les domaines environnementaux qui leur incombent (qualité de l'air, protection contre le bruit, pêche, etc.). L’OEE s’appuie à son tour sur ces prises de position pour rédiger son évaluation globale de l’impact sur l’environnement.

Le manuel EIE de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) est la directive déterminante pour la réalisation d’une EIE et l’élaboration du rapport d’impact sur l’environnement (RIE). Le guide de l’OEE est le complément spécifique au canton du manuel EIE. Il remplace les Mémentos cantonaux consacrés à l’EIE utilisés jusqu'à présent.

• Guide «L’EIE dans le canton de Berne», OEE
• Manuel EIE, Office fédéral de l’environnement (OFEV)

Adressez vos questions concernant l’EIE ou demandez conseil à ce sujet à l’Office de l’environnement et de l’énergie. Le déroulement d’une EIE diffère d’un projet à l’autre et permet de recourir à des solutions spécifiques au projet (telles que, par ex., des évaluations par voie de conférence).

Office de l’environnement et de l’énergie 
Tél. +41 31 633 36 51
Courriel

Les cantons de Soleure et de Berne organisent chaque année un atelier sur l’étude d’impact sur l’environnement (EIE) ayant pour ambition d’améliorer cet instrument. Cet atelier s’adresse aux personnes qui rédigent les rapports d’impact sur l’environnement et aux services cantonaux spécialisés.

Le 20^e atelier EIE a eu lieu le 26 mars 2024 au Landhaus à Soleure. C’est par une belle journée printanière que les quelque 140 participant·e·s et intervenant·e·s ont profité dans un cadre historique d’une matinée informative, d’un buffet copieux et d’échanges animés avec des spécialistes de terrain l’après-midi. Les présentations sont disponibles sur le site Internet du canton de Soleure. Le rapport final avec le résumé de tous les exposés ainsi que des discussions qui ont eu lieu sur la « place du marché » de l’asep devrait être publié en juin sur les sites Internet de Soleure et de Berne.

20^e atelier EIE 2024 avec présentations

Les rapports finaux ne sont disponibles qu'en allemand.

• Schlussbericht 2022
  Der 19. UVP-Workshop der Kantone Bern und Solothurn im Rathaus Bern verzeichnete eine rekordhohe Teilnehmerzahl. Dazu beigetragen haben das vielfältige Programm mit Fachreferaten und Ateliers rund um die UVP und den Umgang mit Zielkonflikten und auch die erstmals angebotene Plattform UVB / UBB des schweizerischen Verbands der Umweltfachleute svu | asep.
  
• Schlussbericht 2021
  Der UVP-Workshop 2021 fand online statt zu folgenden Themen: Klima sowie Landschaft in der UVP / Insekten (Vorkommen, Gefährdung, Schutz) und deren Berücksichtigung in der UVP / Guter Umgang mit Regenwasser / Materialbewirtschaftungs- und Entsorgungskonzept.  Die einzelnen Vorträge (Präsentationen und Videos) finden Sie auf der Website des Amts für Umwelt des Kantons Solothurn.
• Schlussbericht 2019
  Themen: Verdichtung versus Lärmschutz / Bewertung Eingriff und Ersatz /Fallbeispiel publikumswirksam Anlagen /Qualitätssicherung Umweltbaubegleitung (UBB, Umgang mit belastetem Boden / Änderungen von bestehenden UVP-pflichtigen Anlagen / Systemgrenzen / UVP woher und wohin?
  
• Schlussbericht 2017
  Themen: Windenergieanlagen / Geruch / Lichtverschmutzung / Projektkommunikation sowie Ateliers zu Mobilitätsmanagement / Neophyten / Störfallvorsorge und Recyclinganlagen
  
• Schlussbericht 2016
  Themen: Interessenabwägung im Umweltrecht / Revitalisierungsprojekte / Umweltbaubegleitung / Materialbewirtschaftungskonzept / Grundlagen UVP / Energie in der UVP / UVP – wie weiter? / Ersatzmassnahmenpool / Ära nach dem Fahrleistungsmodell