Révision partielle de la loi sur les forêts - De nouvelles bases pour une gestion durable de la forêt
2 décembre 2011 – Communiqué de presse; Direction de l'économie publique
La forêt évolue dans un environnement en constante mutation, dans lequel les besoins écologiques, économiques et sociaux croissants peuvent générer des conflits d'intérêts. Pour que la forêt puisse continuer à remplir ses multiples fonctions, le canton de Berne veut adapter sa législation. Le Conseil-exécutif a donc autorisé la Direction de l'économie publique à mettre en consultation un projet de révision partielle de la loi sur les forêts.
La forêt est une source locale de matière première renouvelable, le bois ; elle forme un écosystème pour nombre d'espèces végétales et animales et protège l'être humain contre les dangers naturels, tout en lui procurant un espace de détente. Or elle évolue dans un environnement écologique, économique et social en constante mutation et les exigences croissantes auxquelles elle doit répondre peuvent localement générer des conflits d'intérêts. Face à cette situation, il importe au canton de Berne d'adapter aux besoins actuels certains aspects précis de la loi sur les forêts, qui date de 1998. Il s'appuie ce faisant sur le principe du développement durable et sur l'idée qu'une économie forestière fonctionnelle donne la garantie que la forêt bernoise pourra, à l'avenir, continuer à remplir ses multiples fonctions dans l'intérêt de tous.
La révision de la loi cantonale sur les forêts, qui adapte le texte au droit fédéral et apporte diverses améliorations pour les propriétaires forestiers, porte également sur les trois points majeurs suivants :
- Plan forestier cantonal : les plans forestiers régionaux instaurés en 1998 fonctionnent bien, mais l'expérience a montré qu'il manque des normes de portée cantonale. Ce plan forestier cantonal uniformise les bases de planification et simplifie la procédure.
- Prélèvement compensatoire sur la plus-value résultant du défrichement : le prélèvement sur la plus-value a été remanié pour permettre une meilleure application des dispositions fédérales. Sa fonction est de diminuer la pression du défrichement qui menace les forêts. Ces prélèvements seront perçus par les communes, qui les réinjecteront dans la forêt.
- Délégation des compétences en matière d'autorisation de dépenses : l'objectif est d'accélérer le déblocage des crédits nécessaires aux mesures à prendre d'urgence après d'importants sinistres, tout en réduisant les formalités de procédure. Cela permettra de remettre en état les grandes infrastructures endommagées et d'éviter ainsi les dommages indirects causés à la forêt.