Tunnel paravalanche de Mitholz : La procédure civile se clôt par un règlement amiable
23 janvier 2012 Communiqué de presse; Direction des travaux publics, des transports et de l'énergie
La procédure judiciaire intentée suite aux dommages subis par le tunnel paravalanche de Mitholz a pu être réglée par la voie transactionnelle.
Avec le concours du tribunal de commerce du canton de Berne, les parties à la procédure ont trouvé un compromis permettant de mettre fin à ce litige d’une ampleur et d’une complexité extrêmes. Les parties ont trouvé un accord dans l’affaire « Mitholz » et les responsables verseront au canton de Berne un montant total de 16 millions de francs au titre du dommage global subi.
Pour le reste, les parties sont convenues de garder le silence sur les dispositions de la transaction judiciaire.
Le tunnel paravalanche de Mitholz, qui mesure 640 mètres de long, avait été construit pour assurer un accès hivernal à Kandersteg. Inauguré à l’automne 2002, il avait dû être fermé deux ans plus tard car il menaçait de s’effondrer. En automne 2006, le Conseil-exécutif bernois, en accord avec la région, avait décidé de procéder à la réfection du tunnel, qui a été rendu à la circulation en décembre 2009. Une expertise établie par des experts indépendants au printemps 2006 était arrivée à la conclusion que les dommages subis par le tunnel avaient plusieurs causes. Se fondant sur cette expertise, un accord a pu être trouvé avec toutes les parties impliquées dans le projet.