Informations brèves du Conseil-exécutif
26 janvier 2012 – Communiqué de presse
Encouragement du sport et de l’activité physique : participation financière fédérale requise
Le Conseil-exécutif du canton de Berne approuve, dans leur principe, les ordonnances fédérales sur l’encouragement du sport et de l’activité physique, sur les programmes et les projets d’encouragement du sport et sur la Haute école fédérale de sport de Macolin. Ces ordonnances définissent les modalités d’application de la loi fédérale sur l’encouragement du sport et de l’activité physique, qui a été entièrement révisée. Cependant, dans la réponse à la consultation qu’il a adressée au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, le Conseil-exécutif demande que la Confédération participe à même hauteur que les cantons au coût généré par les normes qualitatives que la législation définit pour l’enseignement du sport et la formation des enseignants. Il déplore que les ordonnances ne prévoient aucune réglementation de cette nature.
Traitement de l'affaire: Direction de la police et des affaires militaires
Vote électronique : demande de généralisation expérimentale lors d’une votation fédérale
Tous les Suisses et Suissesses de l’étranger exerçant leurs droits politiques dans le canton de Berne doivent pouvoir participer par Internet à la votation populaire fédérale du 17 juin prochain. Le Conseil-exécutif en a fait la demande auprès de la Chancellerie fédérale. Cette expérience généralisée du vote électronique est subordonnée au succès du test, qui aura lieu lors du scrutin fédéral du 11 mars prochain et auquel pourront participer par Internet les Suisses et Suissesses de l’étranger inscrits sur les listes électorales de 19 communes bernoises.
Traitement de l'affaire: Chancellerie d'Etat
Pas d’externalisation de la prise en charge psychiatrique dans le canton de Berne
Dans le canton de Berne, la prise en charge psychiatrique doit rester du ressort de l’administration cantonale. C’est la conclusion à laquelle aboutit le Conseil-exécutif dans le rapport qu’il a remis au Grand Conseil concernant la motion « Libéralisation : privatisation de l’assistance psychiatrique ». Il concède qu’externaliser les soins psychiatriques favoriserait l’égalité de traitement financière avec les autres hôpitaux et confèrerait les mêmes marges de manœuvre à toutes les entreprises. Il admet en outre que la plus grande flexibilité dont disposeraient ainsi les entreprises concernées et le renforcement de la concurrence que cela engendrerait permettraient d’optimiser l’organisation structurelle de la psychiatrie, ce qui servirait les intérêts de la population. Le Conseil-exécutif estime néanmoins que cette externalisation aurait de fâcheuses conséquences sur le budget cantonal, surtout si la propriété des immeubles occupés était dans le même temps transférée aux entreprises. Compte tenu de la situation financière du canton, le Conseil-exécutif préfère donc renoncer à externaliser les soins psychiatriques. L’intervention parlementaire lui demandait de transformer les institutions psychiatriques en sociétés anonymes et d’examiner les modalités selon lesquelles la prise en charge psychiatrique pourrait être confiée aux Centres hospitaliers régionaux ou à d’autres prestataires.
Traitement de l'affaire: Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale