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Comptes annuels conformes au budget Excédent de 221 millions de francs en 2016

7 mars 2017 – Communiqué de presse; Conseil-exécutif

Les comptes 2016 du canton de Berne ont bouclé avec un excédent de revenus de 221 millions de francs. Le budget prévoyait un excédent de 219 millions de francs. L’écart par rapport au budget s’élève ainsi à seulement deux millions de francs. La tendance à la hausse des charges dans le domaine social, des personnes âgées et des soins de longue durée ainsi que dans le secteur de la santé s’est confirmée. Les réductions de primes et la formation au degré secondaire II ont aussi dépassé les montants budgétés. L’augmentation des recettes fiscales a permis de compenser ces suppléments de charges. Malgré ce résultat positif, les perspectives financières restent difficiles. Le Conseil-exécutif a donc décidé d’élaborer un train de mesures d’allégement. Son objectif est de présenter un budget 2018 et un plan financier 2019-2021 équilibrés au Grand Conseil. Le gouvernement entend également pérenniser le financement de la révision de la loi sur les impôts.

Les comptes annuels 2016 du canton de Berne affichent les valeurs-repères suivantes :

en millions de CHF Budget
2016
Comptes
2016
Ecart
Charges 10'555 10'666 111
Revenus 10'775 10'888 113
Solde du compte de financement 219 221 2
Investissement net 529 440 -89
Solde de financement 132 139 8

Avec des charges de 10 666 millions de francs et des revenus de 10 888 millions de francs, le compte de financement dégage un excédent de 221 millions de francs, alors que le budget 2016 tablait sur un solde positif de 219 millions de francs. Les charges et les revenus dépassent tous deux le budget d’environ 110 millions de francs, ce qui correspond à environ 1% du budget total.

Entièrement autofinancé, l’investissement net s’élève à 440 millions de francs, soit environ 90 millions de francs de moins par rapport au budget. Le solde de financement se monte à 139 millions de francs, contre 132 millions de francs inscrits au budget. Considéré dans son ensemble, l’exercice comptable permet de réduire la dette de près de 140 millions de francs. 

Baisse des charges et hausse des rentrées fiscales

Ce bon résultat s’explique par des montants inférieurs aux prévisions budgétaires pour les charges de personnel (-47 mio CHF) et pour les amortissements et les intérêts (-43 mio CHF). Les dépenses dans le domaine des prestations complémentaires (-36 mio CHF) sont également en dessous des sommes budgétées. Du côté des recettes, l’augmentation des rentrées fiscales (+97 mio CHF), des contributions (+53 mio CHF) et des revenus de biens (+70 mio CHF) a également influencé le résultat. 

Dépenses supplémentaires dans le social

La tendance à la hausse des dépenses dans le domaine social, des personnes âgées, des soins de longue durée ainsi que de la santé publique, déjà constatée en 2015, se poursuit. L’année dernière, le budget pour l’assistance somatique a été dépassé de 65 millions de francs. Cette hausse est principalement attribuable à l’augmentation des journées de soins en réhabilitation, des hospitalisations hors canton et des indemnisations de prestations qui résultent des tarifs plus élevés. Dans le domaine social, les coûts ont excédé le budget d’environ 28 millions de francs, ce qui correspond à une hausse de 6 millions de francs, soit environ 1,4%, par rapport aux comptes 2015. Dans le domaine des personnes âgées et des soins de longue durée, le budget a été dépassé d’environ neuf millions de francs en raison du besoin croissant de soins dans le secteur résidentiel. D’autres dépassements de budget ont été constatés pour les réductions de primes (+26 mio CHF), les autorités de protection de l’enfant et de l’adulte (+12 mio CHF), l’exécution des peines et des mesures (+13 mio CHF) et la formation au degré secondaire II (+29 mio CHF). 

Investissement nettement inférieur aux prévisions budgétaires

Sur presque 530 millions de francs d’investissements inscrits au budget, seuls 440 millions ont été utilisés. En raison de retards, les subventions d’investissement destinées à des projets des centres hospitaliers régionaux et de l’Hôpital de l’Ile ont été inférieures de 31 millions de francs aux prévisions. Dans les domaines de la promotion économique, du développement touristique et du développement régional, les dépenses d’investissement ont également été inférieures de 11 millions de francs aux montants budgétés. 

Perspectives moroses

Malgré la clôture positive des comptes 2016, les perspectives financières restent difficiles. Les chiffres négatifs du plan financier 2018-2020, approuvé par le Grand Conseil en novembre 2016, montrent clairement que l’équilibre budgétaire du canton est menacé à moyen terme, même sans les charges supplémentaires induites par la révision de la loi sur les impôts 2019, qui vise à concrétiser la stratégie fiscale cantonale. Compte tenu de la situation, le Conseil-exécutif a décidé, en automne dernier, de lancer un programme d’allégement. Son but est de présenter un budget 2018 et un plan financier 2019-2021 équilibrés au Grand Conseil en août prochain. Le gouvernement entend également pérenniser le financement de la révision de la loi sur les impôts 2019. Au vu du résultat de la votation du 12 février 2017 sur la troisième réforme de l’imposition des entreprises, le Conseil-exécutif étudie actuellement d’éventuelles adaptations de ce projet. Il est prévu d’ouvrir la consultation sur la révision de la loi sur les impôts 2019 à fin mars. 

Le Conseil-exécutif compte présenter son programme d’allègement au public en août, en même temps que le budget 2018 et le plan financier 2019-2021. En parallèle, il entend aussi adopter à l’intention du Grand Conseil le projet de révision 2019 de la loi sur les impôts. Cela permettra au Parlement de mener un débat de fond sur la politique financière et fiscale lors de la session de novembre 2017.

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