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La Commission de la sécurité approuve trois crédits en matière d’asile

20 octobre 2017 – Communiqué de presse; Grand Conseil

A une courte majorité, la Commission de la sécurité (CSéc) approuve le crédit supplémentaire de quelque 12,7 millions de francs pour l’hébergement et l’encadrement de requérants d’asile mineurs en 2017. A une voix près, elle propose également au Grand Conseil d’accepter les crédits pour les prestations du Centre de contact des Eglises pour les questions concernant les réfugiés et pour les conseils relatifs aux perspectives et au retour fournis par la Croix-Rouge suisse. Une minorité de la commission prône le refus des trois crédits.

Le 21 mai 2017, le corps électoral bernois a refusé le crédit à l’aide sociale en matière d’asile approuvé par le Grand Conseil. Ce crédit, d’un montant total de 105 millions de francs répartis sur les années 2016 à 2019, avait pour objectif de couvrir les frais non financés par la Confédération dans le domaine de l’asile. L’hébergement et l’encadrement des requérants d’asile mineurs non accompagnés (RMNA) représentaient le poste le plus important du crédit.

Afin de continuer à assurer l’hébergement et l’encadrement des RMNA et d’honorer le contrat liant le canton de Berne et l’organisation chargée de cet encadrement, la majorité de la commission propose au Grand Conseil, par 9 voix contre 7, d’autoriser le crédit supplémentaire de 12,7 millions de francs environ.

La CSéc s’est aussi informée sur le nouveau programme d’hébergement et d’encadrement des requérants d’asile mineurs prévu pour 2018. La majorité de ses membres est convaincue que ce concept permettra de réduire les coûts. Elle approfondira cette question lors de l’examen de la demande de crédit correspondante, qui devrait être traitée au cours de la session de mars 2018.

Par 8 voix contre 7, la commission recommande au Grand Conseil d’approuver les crédits pour 2017 à 2019 destinés à couvrir les prestations du Centre de contact des Eglises pour les questions concernant les réfugiés (392 000 francs par année) ainsi que les conseils relatifs aux perspectives et au retour de la Croix-Rouge suisse (405 000 francs par année). Ces deux offres n’ont pas été remises en cause jusqu’ici. Les prestations de conseil au retour sont synonymes d’économies puisqu’elles ont pour but de convaincre des personnes de quitter la Suisse de leur propre gré, selon la majorité. Une minorité relève des redondances dans les conseils prodigués aux requérants d’asile. Elle considère que les coûts des prestations de conseil, en particulier lorsqu’elles sont fournies à des détenus, sont trop élevés.

La minorité reproche au Conseil-exécutif de ne pas avoir pris les mesures d’austérité qui s’imposaient après le rejet du crédit pour l’octroi de l’aide sociale dans le domaine de l’asile. Les crédits proposés à présent ne permettent pas de distinguer si et comment des économies ont été réalisées, selon elle. La minorité attend du gouvernement qu’il présente ces éléments de manière transparente et demande au Grand Conseil de rejeter les trois crédits en question.

Pas de cellules de dégrisement cantonales

La CSéc soutient la position du Conseil-exécutif visant à renoncer à créer des cellules de dégrisement au niveau cantonal. Elle demande au Grand Conseil de classer deux motions sur ce thème. La création d’une telle offre n’irait pas sans engendrer des frais considérables, sans compter les risques pour la santé des personnes concernées. En revanche, le gouvernement est prêt à créer des bases, dans la nouvelle loi sur la police, afin de refacturer les frais de sécurité et de transport aux personnes ayant consommé de l’alcool et/ou de la drogue de manière excessive.

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