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Informations brèves du Conseil-exécutif

27 octobre 2017 – Communiqué de presse

Consultation concernant la loi portant introduction de la législation fédérale sur l’enregistrement des maladies oncologiques

Le Conseil-exécutif a mis en consultation jusqu’au 22 décembre 2017 la loi portant introduction de la législation fédérale sur l’enregistrement des maladies oncologiques. Elle instaure les bases légales cantonales nécessaires à l’exécution de cette nouvelle législation fédérale. Les cantons devront désormais tenir un registre cantonal des maladies oncologiques et en assurer la surveillance. Le projet en consultation habilite le gouvernement à déléguer la tenue de ce registre à une institution appropriée. Il définit en outre les modalités de surveillance du registre et de communication de données aux programmes de dépistage précoce.

Documents de la consultation

Lettre d'accompagnement (PDF, 151 Ko, 2 pages)

Loi (PDF, 66 Ko, 4 pages)

Rapport (PDF, 215 Ko, 6 pages)

Liste des destinataires de la consultation (PDF, 181 Ko, 5 pages) 

Traitement de l'affaire: Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale

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