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Révision totale de l’ordonnance sur les frais relatifs aux immeubles

Le gouvernement bernois soutient la révision totale de l’ordonnance sur les frais relatifs aux immeubles, qui prévoit des mesures fiscales dans le domaine du bâtiment. Le projet doit cependant être adapté afin d’éviter le cumul indésirable des frais de démolition et de la déduction forfaitaire, observe-t-il dans sa réponse à la consultation. L’ordonnance sur les frais relatifs aux immeubles précise les dispositions de la nouvelle loi sur l’énergie. Elle prévoit des possibilités de déductions fiscales supplémentaires pour les propriétaires d’immeubles qui souhaitent rénover ou faire construire un bâtiment en vue d’économiser de l’énergie. Ils pourront ainsi déduire les frais de démolition pour une construction de remplacement et reporter sur plusieurs périodes fiscales les frais d’investissement et de démolition destinés à économiser l’énergie.

Traitement de l'affaire: Direction des finances

Dissolution de l’Assemblée interjurassienne

Le Conseil-exécutif a habilité son président, Bernhard Pulver, et le chancelier, Christoph Auer, à signer l’acte de dénonciation de l’Accord du 25 mars 1994 concernant l’institutionnalisation du dialogue interjurassien. Il constate que les processus décrits dans la déclaration d’intention du 20 février 2012 sont arrivés à leur terme avec les votations sur l’appartenance cantonale de Moutier (le 18 juin 2017) et de Belprahon et Sorvilier (le 17 septembre 2017). La signature, qui impliquera la dissolution de l’Assemblée interjurassienne, aura lieu lors d’une manifestation prévue le 10 novembre 2017 à Moutier en présence des membres des Délégations pour les affaires jurassiennes des gouvernements bernois et jurassien, ainsi que de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga.

Traitement de l'affaire: Chancellerie d'Etat

Contribution issue du Fonds du sport pour la rénovation de la patinoire de Saint-Imier

Pour la rénovation de la patinoire de Saint-Imier, le gouvernement du canton de Berne a approuvé une contribution de 551 000 francs issue du Fonds du sport. La patinoire, ouverte en 1960, doit être entièrement rénovée pour remédier à différents défauts. Le toit ne remplit plus les exigences en matière de statique, les installations techniques sont obsolètes et l’isolation de l’enveloppe du bâtiment doit être refaite et étanchéifiée. Les coûts totaux du projet s’élèvent à 6,13 millions de francs.

Traitement de l'affaire: Direction de la police et des affaires militaires

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