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Avis de la Commission de gestion concernant le rapport de controlling EDT Le gouvernement en attente des conclusions de la Commission de la concurrence

2 novembre 2017 – Communiqué de presse; Conseil-exécutif

Le Conseil-exécutif salue la décision de la Commission de gestion (CGes) de soumettre le rapport de controlling EDT au Grand Conseil lors de la session de novembre. Il estime toutefois qu’on ne saurait déterminer de manière définitive si le canton paie un prix trop élevé pour l’extraction de gravier et les décharges avant de connaître les résultats de l’enquête menée par la Commission de la concurrence (COMCO). Pour éviter les rumeurs et les conjectures, le gouvernement aurait par ailleurs souhaité que la CGes rende public le rapport spécial élaboré par le Contrôle des finances.

La CGes a annoncé publiquement jeudi qu’elle proposait au Grand Conseil de prendre connaissance du rapport de controlling « Extraction de matériaux, décharges et transports (EDT) », clôturant ainsi le dossier. La commission a également assorti sa proposition de sept déclarations de planification. Le Conseil-exécutif s’exprimera à leur sujet lors des débats parlementaires.

Conclusion après l’enquête de la COMCO

Le gouvernement cantonal s’étonne quelque peu des conclusions que tire la CGeS de l’examen du rapport. D’après lui, il faut d’abord attendre les résultats de l’enquête que mène actuellement la COMCO afin d’évaluer si le canton de Berne dépense de trop grandes sommes pour l’extraction de gravier et des décharges. La commission fédérale examine les pratiques des entreprises de la branche dans le canton de Berne en vue de déceler d’éventuelles distorsions de la concurrence. Les résultats sont attendus dans les mois à venir.

Le refus de publier le rapport spécial alimente les rumeurs

Le Conseil-exécutif a pris acte du fait que la CGes ne veut pas publier le rapport rédigé à sa demande par le Contrôle des finances dans le cadre du mandat d’enquête sur la situation cantonale en matière de gravier et de décharges. Il regrette cette décision d’autant plus que la CGes l’évoque elle-même de manière explicite dans son communiqué de presse. Un tel procédé est contraire au principe de transparence, empêche le public de se forger sa propre opinion et laisse ainsi libre cours aux suppositions et aux rumeurs, d’après le gouvernement.

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