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Tram Berne – Ostermundigen : le référendum a abouti

Le Conseil-exécutif a constaté que le référendum contre la contribution cantonale à la planification et à la réalisation du tram Berne – Ostermundigen a abouti. En tout, 10 399 signatures valides ont été déposées à la Chancellerie d’Etat dans les délais impartis. La votation aura lieu dimanche 4 mars 2018.

Traitement de l'affaire: Chancellerie d'Etat

Délais référendaires échus

Le gouvernement bernois a constaté qu’il n’avait pas été fait usage du délai référendaire pour les affaires suivantes que le Grand Conseil a traitées durant la session de juin 2017 :

  • Modification de la loi sur la Haute école pédagogique germanophone

  • Loi sur le transfert de la commune municipale de Clavaleyres au canton de Fribourg dans le cadre d’une fusion avec la commune de Morat

  • Modification de la loi cantonale sur le droit de cité

  • Crédit-cadre 2018-2021 sur l’encouragement des fusions de communes

  • Haute école spécialisée bernoise HESB, construction du campus Berne-Weyermannshaus Est : choix du site et rentes de droit de superficie

  • Haute école spécialisée bernoise (HESB), construction du Campus Biel/Bienne : crédit d’engagement pour la réalisation et le droit de superficie

  • Office du personnel de la Direction des finances, Kramgasse 20, Berne : crédit d’engagement pour la réaffectation du rez-de-chaussée et divers travaux de remise en état

  • Département de chimie et de biochimie de l’Université de Berne, Freiestrasse 3 et 3a, Berne : crédit d’engagement pour les mesures d’entretien et de remise en état

  • Crédit-cadre 2018-2020 pour le gros entretien des immeubles du portefeuille cantonal et pour les dépenses liées aux adaptations spécifiques à l’exploitation

  • INFORAMA Rütti, Zollikofen : crédit d’engagement pour la construction d’une nouvelle étable et la réfection du bâtiment de stockage de la nourriture

  • Crédit d’engagement pour le programme « Formation postgrade au cabinet du praticien de premier recours (assistanat au cabinet médical) » en 2018

Traitement de l'affaire: Chancellerie d'Etat

Dossier électronique du patient : crédit pour le financement initial

Pour la mise en place et l’exploitation de l’infrastructure informatique du dossier électronique du patient, le gouvernement bernois demande au Grand Conseil un financement initial de 2,58 millions de francs, dont la moitié devrait être financée par la Confédération. Cette somme couvre les coûts liés à l’intégration des fournisseurs de prestations bernois dans le système technique et organisationnel. Par souci d’économies, les cantons de Berne et de Zurich ont décidé d’unir leurs forces pour créer un réseau de cybersanté. La société à but non lucratif axsana AG sera responsable du dossier électronique du patient et des processus de communication numériques. Les deux cantons ont fondé la société Cantosana AG en tant qu’organisation responsable commune. Conjointement avec l’association de fournisseurs de prestations Trägerverein XAD, Cantonasa AG veillera à ce qu’Axsana AG dispose d’une organisation appropriée et fonctionne efficacement.

Traitement de l'affaire: Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale

Hausse des subventions pour l’Ecole intercantonale de police de Hitzkirch

Le Conseil-exécutif a augmenté à titre rétroactif la subvention annuelle 2016 versée à l’Ecole intercantonale de police de Hitzkirch, la faisant passer de 3,87 millions à 4,36 millions de francs. Pour la période 2017-2021, il a approuvé des subventions annuelles de 4,8 millions de francs. Cette hausse s’explique par l’augmentation des coûts de formation pour le canton de Berne au cours des dernières années. La participation croissante des aspirants et aspirantes de la police cantonale aux cursus augmente le montant forfaitaire de prestations. En parallèle, en raison d’une baisse des participants à la formation spécialisée, le canton de Berne reçoit moins de paiements pour son activité de formateur. L’Ecole intercantonale de police de Hitzkirch est le plus grand centre de formation et de formation continue de police en Suisse. Elle est exploitée par les onze cantons concordataires (AG, BE, BL, BS, LU, NW, OW, SZ, SO, UR et ZG).

Traitement de l'affaire: Direction de la police et des affaires militaires

Hans Rösti élu président de la Commission cantonale pour la protection des animaux

Le gouvernement cantonal bernois a nommé les membres de la Commission pour la protection des animaux pour la période de fonction qui s’étend du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021. Le député Hans Rösti, de Kandersteg, prend la présidence de la commission. Il remplace Claudia Obrecht, de Lyss, qui a annoncé son départ pour fin 2017. Susanne Geiser, de Biglen, quitte également la commission. Le Conseil-exécutif a élu deux nouveaux membres, Astrid Michel, de Wichtrach, et Hélène von Aesch-Walter, de Berne. Les autres membres ont été confirmés pour la nouvelle période de fonction.

Traitement de l'affaire: Direction de l'économie publique

Fondation bernoise de crédit agricole : réélection du conseil de fondation

Le Conseil-exécutif a réélu les membres du conseil de fondation de la Fondation bernoise de crédit agricole (CAB) pour la période 2018-2021. Ulrich Stoller, de Reichenbach dans le Kandertal, conserve sa fonction de président. La CAB statue sur les demandes de soutien aux exploitations agricoles (crédits d’investissement, prêts au titre d’aide aux exploitations et autres mesures dans le domaine du bâtiment et des crédits). Outre des mesures agricoles, elle se charge également des crédits relevant de l’Office cantonal des forêts (OFOR).

Traitement de l'affaire: Direction de l'économie publique

Contributions 2018 à la fréquentation d’établissements de la scolarité obligatoire d’autres cantons

Pour les élèves bernois fréquentant des établissements de la scolarité obligatoire publics d’autres cantons ainsi que pour les élèves bernois surdoués fréquentant des écoles privées au sein du canton, le Conseil-exécutif a approuvé la somme de 3,34 millions de francs pour 2018. En adhérant à diverses conventions scolaires intercantonales, le canton de Berne s’est engagé à verser aux écoles enfantines et aux établissements de la scolarité obligatoire publics d’autres cantons les contributions cantonales pour les élèves bernois. Les cantons signataires payent également des contributions pour leurs enfants et adolescents fréquentant les écoles bernoises. Celles-ci devraient s’élever à environ 1,55 million de francs en 2018.

Traitement de l'affaire: Direction de l'instruction publique

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