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Commune municipale de Sorvilier Administration extraordinaire pour la commune de Sorvilier

23 novembre 2017 – Communiqué de presse; Conseil-exécutif

Le Conseil-exécutif a décidé d’instituer une administration extraordinaire pour la commune de Sorvilier. En raison de la démission avec effet immédiat de trois conseillers municipaux, l’exécutif communal n’était plus apte à prendre de décisions valables. Les administrateurs sont investis de toutes les compétences qui sont attribuées au Conseil municipal par la législation en vigueur et resteront en place jusqu’à l’entrée en fonction du nouvel exécutif.

Le Conseil municipal de Sorvilier est composé de cinq membres, dont la période de fonction s’achève le 31 décembre 2017. Les élections générales de renouvellement ont été fixées au 26 novembre et le délai pour le dépôt des listes de candidatures arrivait à échéance le 6 novembre. Ce jour-là, le nombre de candidatures déposées ne dépassait pas le nombre de postes à pourvoir. Le Conseil municipal aurait ainsi dû proclamer élus tacitement tous les candidats. Il n’en a pas eu le temps, car, le même jour, trois conseillers municipaux ont présenté leur démission avec effet immédiat, mettant l’exécutif dans l’impossibilité de prendre des décisions. La commune n’est pas non plus en mesure d’effectuer de paiements en raison de la réglementation en vigueur.

Henri Burkhalter et Nicole Fehlmann nommés administrateurs de la commune

Sur proposition de la Préfecture du Jura bernois, le Conseil-exécutif, se fondant sur la loi sur les communes, a décidé d’instituer une administration extraordinaire et de nommer les deux membres restants du conseil municipal, Henri Burkhalter, maire, et Nicole Fehlmann, conseillère municipale, comme administrateurs. Ceux-ci auront en particulier pour tâches de traiter les affaires courantes, de mandater les paiements et de valider les élections des organes communaux.

En outre, M. Burkhalter est chargé de présider l’assemblée municipale du 4 décembre 2017. L’administration extraordinaire sera dissoute dès l’entrée en fonction du nouveau Conseil municipal élu. Ainsi que le prévoit la loi sur les communes, les frais de l’administration extraordinaire sont mis à la charge de la commune.

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