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Rapport intermédiaire sur le projet de réforme des Directions Deux modèles d’organisation à examiner d’ici février 2018

7 décembre 2017 – Communiqué de presse; Conseil-exécutif

Le Conseil-exécutif a transmis le rapport intermédiaire sur le projet de réforme des Directions cantonales à la Commission des institutions politiques et des relations extérieures pour qu’elle en prenne connaissance. Ce document décrit une réorganisation dans laquelle la Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale (SAP) serait divisée en deux tandis que la Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques (JCE) serait transformée en Direction sociale. Le gouvernement a demandé l’élaboration d’un deuxième modèle sans la partition spécifique de la SAP. Il évaluera les deux modèles en février 2018 et décidera de la suite à donner.

Le Conseil-exécutif du canton de Berne a adopté un rapport intermédiaire sur la réforme des Directions engagée à son initiative. Destiné à la Commission des institutions politiques et des relations extérieures, ce document présente l’avancement du projet et la suite de la procédure. Le gouvernement, qui avait commencé à discuter de la réforme des Directions à l’automne 2014, a lancé les travaux officiellement en mai 2016. La réforme a pour but de mettre en place une organisation tournée vers l’avenir, d’équilibrer l’importance politique des Directions, de clarifier les points de jonction et d’éliminer les redondances. Les transferts devraient porter autant que possible sur des offices, des groupes de produits et des domaines de tâches complets.

Elaboration d’un premier modèle

Conformément à ce que demandait la motion Luginbühl (M 269-2015), le modèle de réforme repose sur une partition de la SAP en une Direction sociale et une Direction de la santé. La Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques serait transformée en Direction sociale. La Direction de l’économie publique se verrait quant à elle attribuer un domaine de tâches élargi. Les autres Directions ne subiraient tout au plus que des adaptations mineures.

Un deuxième modèle suit

Le Conseil-exécutif a discuté longuement de ce modèle. Il juge indispensable d’élaborer une variante sans partition spécifique de la SAP afin d’offrir une alternative. Dans ce deuxième modèle, toutes les Directions seraient sans doute concernées, à des degrés divers, par des adaptations organisationnelles. Le gouvernement a donc modifié l’organisation du projet afin que les sept Directions et la Chancellerie d’Etat collaborent au sein de la direction opérationnelle. Le deuxième modèle sera élaboré avec le même niveau de détail que le premier afin que le Conseil-exécutif ait deux modèles équivalents à examiner au premier trimestre 2018. La direction du projet a en outre été chargée de présenter les adaptations législatives nécessaires pour permettre au gouvernement de remanier lui-même les portefeuilles des Directions, par exemple en début de législature.

Consultation à la fin de 2018

Selon le calendrier, le gouvernement actuel pourra comparer les deux modèles au cours du premier trimestre 2018. Dès leur élection, les nouveaux conseillers d’Etat seront mis au courant des deux modèles. Ils prendront ainsi la tête de leurs Directions respectives en connaissant les conséquences que la réforme pourrait avoir sur leur organisation. Il est en outre prévu que le nouveau gouvernement étudie le sujet à plusieurs occasions au cours du deuxième semestre 2018, avant le démarrage de la consultation à la fin de l’année. La réforme des Directions devrait être soumise au Grand Conseil en septembre 2019 pour une entrée en vigueur en janvier 2021 au plus tôt.

Documentation

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