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Contribution à l’assainissement du réseau d’eau potable de Saicourt

Le gouvernement cantonal bernois a décidé de prendre en charge la moitié des coûts de la modernisation du réseau d’eau potable de la commune de Saicourt. Il a libéré un crédit maximal de 1,31 million de francs. Les travaux permettront à la commune de satisfaire aux prescriptions légales en matière d’installations d’alimentation en eau. Il est notamment prévu de construire un nouveau réservoir de 400 m3 au Fuet, d’assainir les installations de la Rouge Eau et de remplacer diverses conduites de transport d’eau.

Traitement de l'affaire: Direction des travaux publics, des transports et de l'énergie

Crédit pour un nouveau chauffage à Bellelay

L’installation de chauffage du Réseau santé mentale SA doit être entièrement remplacé à la rue de l’Abbaye à Bellelay. A cette fin, le Conseil-exécutif propose au Grand Conseil de libérer un crédit de 3,47 millions de francs. L’actuelle installation, située dans le bâtiment « Laverie » est responsable de la diffusion de chaleur pour les bâtiments principaux comme pour la « Laverie » et le « Pavillon ». A la place du chauffage à mazout datant des années 1960, sera installé un chauffage aux copeaux de bois. Des mesures d’aménagement globales sont nécessaires pour que l’ancien système puisse être désinstallé et remplacé par le nouvel appareil.

Traitement de l'affaire: Direction des travaux publics, des transports et de l'énergie

Crédits 2018 pour la HES-SO et la HE-Arc

Le Conseil-exécutif a octroyé un crédit de 12,05 millions de francs pour couvrir la participation financière bernoise 2018 à la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) et à la Haute Ecole Arc des cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel. Ce montant est supérieur de 2,1% par rapport au crédit 2017. L’augmentation est liée à une croissance du nombre d’étudiantes et étudiants provenant du canton de Berne dans les différentes filières. La contribution de Berne correspond à 20,2% du total à charge des trois cantons.

Traitement de l'affaire: Direction de l'instruction publique

Participation financière à la HEP-BEJUNE

Le canton de Berne participera au financement de la Haute école pédagogique Berne-Jura-Neuchâtel (HEP-BEJUNE) à raison de 6,43 millions de francs en 2018. Le gouvernement a libéré ce crédit. Entre les années 2014-15 et 2017-18, le nombre total d’étudiantes et étudiants bernois inscrits à la HEP-BEJUNE a augmenté de 16,7%. La part des dépenses du canton de Berne, qui correspond à un quart du total, a diminué de 1,2% entre 2015 et 2018.

Traitement de l'affaire: Direction de l'instruction publique

Initiative parlementaire « LAMal. Renforcer la responsabilité individuelle »

Le Conseil-exécutif rejette l’initiative parlementaire fédérale « LAMal. Renforcer la responsabilité individuelle ». Le projet vise à promouvoir la responsabilité individuelle en fixant une durée de trois ans pour les contrats d’assurance-maladie assortis d’une franchise à option. Au cours des trois ans, les assurés pourraient changer d’assureur, mais pas la franchise choisie. L’objectif est d’éviter que les assurés abaissent leur franchise lorsqu’ils prévoient une intervention médicale. Le gouvernement considère qu’une durée de contrat de plusieurs années déconcerterait les assurés. Elle enlèverait par ailleurs aux services sociaux la flexibilité leur permettant d’optimiser le modèle d’assurance de leurs clients. Avec une durée de contrat de trois ans, le nombre déjà minime de personnes qui changent pour des assurances moins chères risquerait de se réduire encore, constate le Conseil-exécutif dans sa réponse à la consultation. Les assurés seraient plutôt encouragés à opter pour la franchise ordinaire, quitte à payer des primes plus élevées mais avec la perspective de rentrer dans leurs frais grâce au risque nettement moindre de coûts propres supplémentaires sur trois ans.

Traitement de l'affaire: Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale

Révision totale de l’ordonnance sur les impôts à la source

Le Conseil-exécutif soutient la révision totale de l’ordonnance fédérale sur les impôts à la source. Cette réforme supprime les inégalités de traitement entre les contribuables taxés de façon ordinaire et les personnes imposées à la source. Elle crée également les conditions nécessaires au respect des engagements internationaux. Le gouvernement bernois approuve l’idée d’uniformiser autant que possible la pratique en Suisse. Pour la mise en œuvre du projet, le canton de Berne aurait cependant besoin d’environ deux ans et demi, souligne le Conseil-exécutif dans sa réponse à la consultation. Il demande donc à ce que la révision entre en vigueur au plus tôt le 1er janvier 2021 et non dès 2020.

Traitement de l'affaire: Direction des finances

Contrats de prestations avec le musée des beaux-arts et le Centre Paul Klee

Le gouvernement bernois a prolongé d’un an, jusqu’à fin 2018, les contrats de prestations existants avec le musée des beaux-arts de Berne et le Centre Paul Klee. Le canton de Berne continue de soutenir le musée des beaux-arts à raison de 6,18 millions de francs par an et le Centre Paul Klee avec 6,25 millions de francs. Depuis sa création, la fondation faîtière regroupant les deux musées a entrepris des démarches importantes en vue de réorganiser les deux institutions culturelles. Une nouvelle direction responsable des deux musées a notamment été instituée au deuxième semestre 2016. Du fait de ces changements, la Direction de l’instruction publique et la fondation faîtière ont décidé de ne renouveler les contrats de prestations qu’au 1er janvier 2019.

Traitement de l'affaire: Direction de l'instruction publique

A la rescousse du Musée de l’habitat rural Ballenberg

Le gouvernement bernois a conclu un nouveau contrat de prestations avec la fondation Ballenberg pour la période allant de 2018 à 2021. Il prévoit une contribution annuelle de 1,125 million de francs. L’augmentation de 500 000 francs par rapport aux contributions des années précédentes est liée au fait que le musée suisse en plein air situé au-dessus de Brienz est largement déficitaire. Le supplément octroyé doit avant tout servir à favoriser le développement du musée, à améliorer la position de l’institution à l’échelon national et à stabiliser à long terme le nombre de visiteurs.

Traitement de l'affaire: Direction de l'instruction publique

Université de Berne et Haute école pédagogique de Berne : subventions cantonales 2018

Le Conseil-exécutif a approuvé les contributions cantonales 2018 pour l’Université de Berne et la Haute école pédagogique de Berne (PH Bern). Pour l’accomplissement de leurs mandats de prestations, l’Université de Berne recevra 316,68 millions de francs et la PH Bern 59,53 millions de francs. Le gouvernement bernois a également autorisé pour 2018 un crédit de 4,35 millions de francs destiné à l’Institut privé des degrés préscolaire et primaire NMS, qui est rattaché à la PH Bern.

Traitement de l'affaire: Direction de l'instruction publique

Traversée de la localité de Brügg : crédit pour des mesures d’accompagnement

Le canton de Berne participera au réaménagement de la traversée de Brügg à raison de quelque 3,2 millions de francs. Le Conseil-exécutif a libéré ce crédit destiné à des mesures visant à revaloriser le centre de la localité, à juguler le trafic de transit et à rediriger pour partie ce dernier vers la route nationale. Le réaménagement améliorera la sécurité routière et permettra aux transports publics de circuler sans entrave. Parmi les mesures d’accompagnement sont prévus trois giratoires. Ces dispositifs importants liés au contournement de Bienne (A5) ont été planifiés en étroite collaboration avec la commune.

Traitement de l'affaire: Direction des travaux publics, des transports et de l'énergie

Crédit pour le musée du château de Berthoud

Le gouvernement bernois soutient le projet de restructuration du musée du château de Berthoud en débloquant un crédit de 780 000 francs prélevé sur le Fonds d’encouragement des activités culturelles et le Fonds de loterie. Le nouveau concept réunit de façon novatrice un musée et une auberge de jeunesse, promettant une expérience muséale unique en Suisse. 

Traitement de l'affaire: Direction de l'instruction publique

Subventions financées par le Fonds de loterie

Le Conseil-exécutif du canton de Berne soutient 34 projets des domaines de la culture et des monuments historiques à raison d’un total de 2,02 millions de francs issus du Fonds de loterie. Il a notamment octroyé un crédit de 268 000 francs à la sécurisation et à la remise en état conforme à la protection du patrimoine des remparts de la ville de Nidau. D’importantes fissures avaient été constatées en 2015. Les parties inclinées des remparts ont dû être stabilisées et le revêtement en béton et en ciment ainsi que les jointures défectueuses ont dû être remplacés par du mortier de chaux.

Traitement de l'affaire: Direction de la police et des affaires militaires

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