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Requérants d’asile mineurs non accompagnés Des économies dans les forfaits journaliers

18 janvier 2018 – Communiqué de presse; Conseil-exécutif

Le Conseil-exécutif soumet au Grand Conseil un crédit pour financer l’hébergement et l’encadrement des requérants d’asile mineurs non accompagnés. Fondé sur un nouveau concept, il propose de réduire les forfaits journaliers de respectivement 31 et 91 francs par personne. Ces changements devraient entrer en vigueur le 1er novembre 2018. Ils sont une conséquence du refus du crédit pour l’aide sociale en matière d’asile par le corps électoral.

En mai 2017, les citoyens du canton de Berne ont rejeté un crédit de 105 millions de francs pour l’octroi de l’aide sociale en matière d’asile durant quatre ans. Cette somme devait permettra au canton de compenser, jusqu’en 2019, toutes les dépenses non couvertes par le forfait de la Confédération. Une partie importante du crédit était destinée à l’hébergement et à l’encadrement des mineurs qui, arrivés en Suisse sans leurs parents, demandent l’asile. Après la votation, la Direction de la police et des affaires militaires a chargé une société de conseil externe d’étudier d’autres options d’hébergement et d’encadrement pour les enfants et les adolescents. Le Conseil-exécutif en a choisi une qui respecte la protection de l’enfant consacrée par la Constitution fédérale, malgré la nécessité de réaliser des économies.

Forfaits journaliers moins élevés

La société « Zentrum Bäregg GmbH » continuera à s’occuper de l’hébergement et de l’encadrement des requérants d’asile mineurs non accompagnés sur mandat du canton. Elle travaillera avec des forfaits journaliers moins élevés à partir du 1er novembre 2018. Actuellement de 171 francs par personne, le forfait brut sera ramené à 140 francs. Le montant passera à 80 francs pour les jeunes de plus de 17 ans capables de mener une vie autonome.

Pour pouvoir limiter les prestations, la société mandatée privilégiera un type de logement qui requiert davantage d’autonomie de la part des enfants et des adolescents. Les enfants et les adolescents en danger ou dangereux ne seront plus pris en charge par « Zentrum Bäregg GmbH » ; l’Office de la population et des migrations les dirigera vers une institution externe. Il se tournera vers les structures d’aide aux enfants et aux adolescents, qui recevront un montant global approximatif de 600 francs par jour et par personne.

Des économies possibles de 5,4 millions

Grâce à ce nouveau concept et abstraction faite des coûts de transition, le canton peut espérer économiser, par rapport au concept actuel dit de « spécialisation  », environ 5,4 millions de francs entre le 1er novembre 2018 et le 31 décembre 2020.

Pour ce qui est des coûts de transition, le gouvernement bernois a approuvé une somme unique maximale de 700 000 francs afin de maintenir le nombre de places existant. En 2015 et 2016,
« Zentrum Bäregg GmbH » a été confronté à des dépenses d’installation et d’investissement considérablement plus élevées en raison du volume très important de demandes d’asile. Si la société ne parvient pas à diminuer ses dépenses d’ici à 2020, le canton participera à hauteur de 4,05 millions de francs au plus. Compte tenu de cet engagement conditionnel et d’une dépense unique pour les familles d’accueil, les économies pour le canton se monteront à 4,7 millions de francs dans le meilleur des cas et à 675 000 francs dans le pire des cas.  

Le canton estime à 15,7 millions de francs les dépenses pour 2019, hors coûts de transition. Les prévisions reposent sur une moyenne de 370 requérants d’asile mineurs non accompagnés à héberger et à encadrer. Les coûts peuvent encore diminuer pour le canton en fonction des flux migratoires ou d’une augmentation des contributions fédérales. La participation de la Confédération au forfait journalier est actuellement de 36,50 francs par personne. Les cantons réclament depuis un certain temps déjà une indemnité plus élevée pour les mineurs, qui génèrent des coûts beaucoup plus importants que les adultes. Des discussions sont en cours à ce sujet.

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