Aperçu des communiqués

Le CJB et le CAF rencontrent le conseiller d’Etat Pierre Alain Schnegg Signal politique pour le bilinguisme dans les soins

15 février 2018 – Communiqué de presse; de la Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale, du Conseil du Jura bernois (CJB) et du Conseil des affaires francophones du district bilingue de Bienne (CAF)

Le bilinguisme dans les soins est important et les patientes et patients ont le droit d’être traités dans leur langue officielle dans les établissements biennois répertoriés, ainsi qu’à l’hôpital de l’Ile à Berne. Les personnes qui constatent une violation de ce droit peuvent s’adresser à l’Office des hôpitaux du canton. Les possibilités de soutenir financièrement ce bilinguisme sont en revanche très limitées. Tels sont les constats établis lors d’une récente rencontre entre le conseiller d’Etat Pierre Alain Schnegg, le Conseil du Jura bernois (CJB) et le Conseil des affaires francophones du district bilingue de Bienne (CAF).

Le CAF et le CJB ont rencontré le conseiller d’Etat Pierre Alain Schnegg, avec une délégation de la Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale (SAP) du  canton de Berne. La rencontre visait à clarifier les conditions du bilinguisme dans les soins, tel qu’exigé par la loi sur les soins hospitaliers (LSH) dans certains établissements de l’arrondissement administratif de Biel/Bienne et à l’hôpital de l’Ile à Berne. Il s’agissait notamment de déterminer comment soutenir les hôpitaux dans leurs efforts et comment répondre aux plaintes de certains patients.

Signal politique du canton

Le conseiller d’Etat Pierre Alain Schnegg a affirmé l’importance du respect du bilinguisme dans les soins. La Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale est prête à donner un signal politique en ce sens et à aborder la thématique du bilinguisme régulièrement, lors des entretiens semestriels avec la direction des établissements hospitaliers concernés. M. Schnegg précise toutefois que le bilinguisme est un des nombreux défis auxquels font face les hôpitaux, souvent confrontés à des structures complexes, à une situation financière difficile et à la progression des soins ambulatoires.

Le CAF et le CJB ont souligné les vastes efforts déployés notamment par le Centre hospitalier de Bienne (CHB) pour son bilinguisme. Soutenu jusqu’en 2014 par une subvention cantonale, ce bilinguisme a bénéficié ensuite de subventions de la loi fédérale sur les langues, avec l’appui du CAF et du Forum du bilinguisme. Ce dernier a remis le Label du bilinguisme au CHB en 2015. L’Hôpital de l’Ile a également initié des projets bilingues, grâce aux aides fédérales aux cantons plurilingues. Ces soutiens ne représentent toutefois qu’une fraction des surcoûts du bilinguisme dans les soins.

Prise en compte des plaintes de patients

Les efforts pour le bilinguisme varient selon les établissements. Des plaintes sont parfois émises de la part de francophones de la région, suite à des traitements en allemand seulement, des rapports médicaux non traduits ou un manque de places de formation en français. La SAP peut intervenir dans les institutions sous contrat de prestations ou répertoriés sur la liste hospitalière du canton. Les patients qui se sentent lésés pour non-respect du bilinguisme peuvent s’adresser à l’Office des hôpitaux, pour demander une enquête administrative. Dans d’autres établissements non soumis à la loi sur les soins hospitaliers, les efforts sont à bien plaire, à défaut d’obligation légale.

La SAP, le CJB et le CAF relèvent que plusieurs questions restent ouvertes. Le canton est d’avis que le bilinguisme devrait être mieux intégré dans les coûts des soins et négocié dans les tarifs avec les caisses d’assurance-maladie. Ces négociations réunissent tous les hôpitaux du canton, pour un tarif en principe unifié, mais le canton affirme que des différences régionales restent possibles et qu’elles pourraient s’appliquer au bilinguisme. Cette question n’a pour le moment pas été tranchée par les tribunaux.

Se pose aussi la question des aides fédérales aux cantons plurilingues, en baisse constante ces dernières années, alors qu’elles ont permis de dynamiser le bilinguisme dans les soins. Le CAF cherchera à obtenir le soutien du canton auprès de la Confédération. Se pose enfin, pour le CAF, la question d’une subvention directe à des projets bilingues, à condition d’avoir une base légale.

Aperçu des communiqués