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Stratégie de l’exécution judiciaire pour les quinze ans à venir Des infrastructures adaptées pour l’exécution judiciaire

19 février 2018 – Communiqué de presse; Direction de la police et des affaires militaires

L’exécution judiciaire doit être prête à faire face aux évolutions à venir grâce à des infrastructures adaptées. Tel est le but poursuivi par la Direction de la police et des affaires militaires dans sa stratégie, dont a pris connaissance le Conseil-exécutif. Cette stratégie à quinze ans souligne la nécessité de rénover les prisons et les établissements pénitentiaires. Différents scénarios ont été élaborés, dont il est possible de combiner les éléments. Les futurs projets d’investissement seront réalisés en fonction de la nouvelle stratégie, dont les orientations sont les suivantes : enracinement régional, séparation des formes d’exécution judiciaire, modernisation de la détention provisoire et de la détention pour motifs de sûreté, garantie des offres concordataires, gestion économique.

Les exigences en matière d’exécution des peines et mesures ont considérablement augmenté ces dernières années. Jusqu’ici, le canton de Berne a relevé les nouveaux défis par des mesures et des projets de construction à relativement court terme. La Direction de la police et des affaires militaires présente pour la première fois une vue d’ensemble des offres actuelles et des besoins, qu’ils concernent la rénovation, la modernisation ou les locaux, ainsi que l’orientation que prendra à l’avenir l’exécution des peines et mesures. Le Conseil-exécutif a pris connaissance de la stratégie, qui a été exposée par ailleurs à plusieurs commissions du Grand Conseil. C’est sur elle que reposera la réforme tant quantitative que qualitative de l’exécution judiciaire.

Vue d’ensemble et transparence de l’exécution judiciaire

La stratégie de l’exécution judiciaire dresse un état des lieux. Elle permet de mieux comprendre les défis auxquels est confrontée l’exécution des peines et mesures et fait la transparence sur le volume des investissements nécessaires. En outre, elle définit les grandes orientations du développement à venir. 

Un document cadre pour les projets d’infrastructure

La stratégie envisage différents scénarios pour répondre aux besoins considérables de modernisation, en tenant compte de l’augmentation du nombre de places à fournir et des priorités de développement de l’exécution judiciaire. Elle met les besoins prévisibles de ces prochaines années en regard des possibilités et de l’état des infrastructures existantes, faisant ressortir la nécessité de coordonner la planification des projets de construction. Il est prévu de rénover certains établissements pénitentiaires et d’en construire de nouveaux sur d’autres sites. La stratégie est axée sur la séparation des formes d’exécution, une gestion économique et la modularité des constructions. Dans son rapport, la Direction de la police et des affaires militaires se dit favorable au scénario qui prévoit 1160 places d'exécution judiciaire, soit 200 de plus qu’aujourd’hui. La mise en œuvre peut combiner des éléments de l’un ou l’autre des scénarios.

Échelonnement des projets et coordination avec la planification des investissements

La rénovation des bâtiments générera des synergies et permettra de gérer plus rationnellement les prisons et les établissements pénitentiaires. Les projets d’infrastructure seront étudiés à la lumière des orientations stratégiques. Ils devront reposer sur une évaluation solide des besoins, de la faisabilité et du financement. Échelonnée dans le temps, la mise en œuvre des projets sera coordonnée avec la planification des investissements à moyen terme. Le calendrier de réalisation dépendra en définitive du volume global des investissements du canton de Berne.

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