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Mandat de prestations de Spitex Berne L’obligation de prise en charge doit être respectée

22 février 2018 – Communiqué de presse; Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale

La Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale a renforcé sa fonction de contrôle en raison de la situation extraordinaire que traverse Spitex Berne. Son objectif principal est de s’assurer que les patients de l’organisation d’aide et de soins à domicile active dans la région bernoise soient pris en charge, quelles que soient les circonstances. Elle appelle donc les organes de Spitex Berne (assemblée, conseil d’administration, direction) à assumer leurs responsabilités.

Les activités des services d’aide et de soins à domicile (Spitex) sont soumises à autorisation. Certaines antennes Spitex, comme celle de Berne, se sont engagées envers le canton à assurer des soins dans leur région contre une rémunération supplémentaire. La Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale (SAP) contrôle que les modalités d’octroi de l’autorisation et l’accès aux soins soient respectés.

La SAP suit de près les développements à Spitex Berne. Elle a exigé que celle-ci lui communique chaque semaine le nombre de collaborateurs, de patients et d’interventions de manière à être informée rapidement des insuffisances potentielles et à pouvoir engager les mesures nécessaires en cas de besoin. Spitex Berne sera tenue notamment de signaler sans délai à la SAP si elle n’est plus capable d’assurer les soins aux patientes et aux patients.

Par ailleurs, la SAP a décidé d’examiner de près la situation financière et les structures de certaines antennes Spitex. Il s’agit entre autres d’établir quels sont les liens entre Spitex et les entreprises qui lui sont proches. Dans les mois à venir, la SAP entend en outre se faire une idée des pratiques de rémunération de toutes les organisations d’aide et de soins à domicile du canton.

Les mesures mises en œuvre ne délient pas les organes des antennes Spitex de l’obligation d’assurer des soins. Ces organisations doivent résoudre rapidement les problèmes de personnel et de structures. La SAP est disposée à soutenir les efforts en vue de trouver des solutions.

Indépendamment de ce processus, un groupe de travail a été créé, au sein duquel des représentants de la SAP et des organisations d’aide et de soins à domicile réfléchissent au remaniement des rémunérations de l’obligation d’accès aux soins, en application des décisions du Grand Conseil sur le programme d’allégement 2018.

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