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Surfaces d’assolement dans le canton de Berne Commission favorable à une carte des sols

5 mars 2018 – Communiqué de presse; Grand Conseil

La Commission de gestion du Grand Conseil se félicite de l’intention du canton de dresser une carte des sols couvrant l’ensemble de son territoire. Dans le cadre de ses vérifications sur les surfaces d’assolement, la commission a constaté que les données à disposition sont non seulement lacunaires, mais imprécises. Le fait que les surfaces d’assolement du canton de Berne dépassent à peine le quota prescrit par la Confédération montre l’importance de disposer de données exactes.

Au début de 2017, la Commission de gestion a décidé de se pencher sur les surfaces d’assolement du canton de Berne. Elle constate que, depuis 2015, le canton compte 3700 hectares de surfaces d’assolement de plus que le quota prescrit par la Confédération dans les zones préalpines de collines à la suite d’une mise à jour cartographique. Ce constat résulte d’informations fournies par la Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques (JCE).

Il est apparu que l’inventaire est le fruit d’une évolution historique et qu’il présente donc des imprécisions. Celles-ci s’expliquent notamment par le temps qu’il a fallu à la Confédération pour établir les critères des surfaces d’assolement après avoir arrêté un quota. Malgré les restrictions juridiques récentes, quelque 50 hectares sont appelés à disparaître définitivement dans le canton de Berne chaque année. Selon la Commission de gestion, l’étendue des surfaces d’assolement ne doit plus subir de diminutions substantielles et il est important que la JCE y veille.

Des cartes pour différents usages

Face à un tel constat, la commission se félicite des efforts fournis sous l’égide de la Direction de l’économie publique (Office de l’agriculture et de la nature) pour dresser une carte des sols couvrant l’ensemble du territoire cantonal. Elle estime qu’il est juste d’envisager des cartes pour différents usages, dont les directions pourront se servir un jour pour accomplir leurs tâches. Les détails seront connus au premier trimestre 2019. La Commission de gestion reprendra le dossier à ce moment-là.

La commission a pris acte de l’examen du plan sectoriel des surfaces d’assolement par un groupe d’experts à l’échelon fédéral. Elle partage les attentes de la JCE pour ce qui concerne la révision du plan sectoriel. Il est urgent que la Confédération fixe des critères précis pour définir les surfaces d’assolement, que tous les cantons devront respecter. De l’avis de la commission, les travaux doivent se poursuivre aussi vite que possible à l’échelon fédéral et se terminer à brève échéance. La commission ne comprend pas que les cantons dans leur ensemble, et Berne en particulier en tant que principal canton agricole, aient aussi peu de représentation directe représentés au sein du groupe de travail.

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