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La Commission de la sécurité pour la session de mars Majorité favorable au crédit dans le domaine de l’asile

5 mars 2018 – Communiqué de presse; Grand Conseil

Une majorité de la Commission de la sécurité (CSéc) est favorable à la solution plus économique proposée par le gouvernement pour héberger et encadrer les requérants d’asile mineurs non accompagnés. Elle recommande au Grand Conseil, par 9 voix contre 7 et une abstention, d’accepter le crédit demandé. La minorité estime de son côté que les économies et les modifications apportées au concept actuel sont insuffisantes.

Le corps électoral a refusé le crédit pour l’aide sociale en matière d’asile, d’un montant de 105 millions de francs sur quatre ans, en mai 2017. La partie principale de ce crédit devait servir à indemniser les frais d’hébergement et d’encadrement des requérants d’asile mineurs non accompagnés qui ne sont pas couverts par les subventions fédérales. Le Conseil-exécutif veut réduire les coûts en diminuant les forfaits journaliers destinés au Centre Bäregg Sàrl, mandaté pour assurer l’encadrement, et à l’hébergement dans des structures pour adultes des requérants de plus de 17 ans capables de vivre de manière autonome. Par rapport à l’option spécialisée en vigueur, la nouvelle solution permettra au canton d’économiser jusqu’à 5,4 millions de francs, compte non tenu des coûts transitoires encourus du 1er novembre 2018 au 31 décembre 2020.

Solution approuvée par une majorité de la CSéc

Une majorité de la CSéc salue la solution plus économique proposée, mais seulement parce qu’elle respecte le résultat de la votation de mai dernier. Elle déplore néanmoins que cette solution ne garantisse plus largement la protection de l’enfance. Selon la Constitution fédérale, les personnes de moins de 18 ans doivent être prises en charge selon des modalités adaptées à leur âge. Par ailleurs, le canton prend un nouveau risque financier puisqu’il est tenu d’assumer les dépenses requises pour la prise en charge des enfants et des adolescents très dangereux pour eux-mêmes ou pour les autres dans des institutions externes appropriées. Jusqu’ici, tous les requérants d’asile mineurs non accompagnés et les réfugiés étaient accueillis au Centre Bäregg Sàrl.

La minorité veut plus d’économies

Une minorité de la commission estime que la solution proposée par le Conseil-exécutif ne répond pas aux attentes après le non du corps électoral au crédit pour l’aide sociale dans le domaine de l’asile. Elle pense que le canton devrait pouvoir faire davantage d’économies et que la nouvelle solution n’apporte pas de véritables changements par rapport à la situation actuelle. La petite économie de 5,4 millions de francs qu’elle entraîne ne respecte pas la volonté exprimée par le peuple le 21 mai 2017. Il faut se demander par ailleurs si d’autres partenaires de l’aide sociale dans le domaine de l’asile n’assumeraient pas cette tâche à des conditions plus intéressantes financièrement. En principe, les organisations ne prennent aucun risque.

Renvoi de la stratégie sportive

La CSéc a examiné également la stratégie sportive du canton de Berne à l’intention du Grand Conseil. Un comité commun de la Commission de la formation (CFor) et de la CSéc avait déjà étudié le dossier et proposé à la commission de renvoyer la stratégie, qu’elle juge inapplicable en la forme.

La CSéc approuve les orientations générales de la stratégie sportive. Elle est favorable à l’élaboration d’une stratégie et à l’engagement du canton dans le domaine du sport. Mais le document est difficile à lire et il n’explique pas comment la stratégie sera mise en œuvre (vue d’ensemble des mesures, responsabilités, coûts, calendrier). Il est difficile d’établir des priorités entre les mesures prévues et il paraît impossible d’en contrôler la mise en œuvre. C’est pourquoi la majorité de la CSéc propose au Grand Conseil, par 10 voix contre 7, de renvoyer la stratégie assortie de charges. C’est une étape indispensable pour que le Grand Conseil puisse ensuite se prononcer sur une stratégie lisible, compréhensible et applicable, propice à développer le sport et l’engagement du canton en sa faveur. Une minorité de la commission juge pour sa part important que le canton ait enfin une stratégie en matière de sport. Le Grand Conseil pourra agir ensuite sur son contenu par des déclarations de planification en définissant des points forts et des priorités pour la mise en œuvre.

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