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Plafond de dépenses 2020-2023 pour les routes nationales

Le gouvernement cantonal bernois soutient le plafond de dépenses 2020-2023 pour l’entretien, l’aménagement et les grands projets liés aux routes nationales proposé par le Conseil fédéral. Il se félicite que l’extension du réseau autoroutier entre dans un programme de développement stratégique par étapes, à l’instar de celui des transports publics. La Confédération veut prioriser la réalisation des projets destinés à éliminer les goulets d’étranglement, notamment dans la région bernoise, reconnaît le Conseil-exécutif dans sa réponse à la consultation. Il demande l’élaboration d’un projet distinct de demi-jonction au Grauholz sur le tronçon Wankdorf-Schönbühl de la N1. Il souhaite aussi que soit examinée la possibilité de réaffecter les bandes d’arrêt d’urgence des tronçons Wankdorf-Weyermannshaus, Schönbühl-Kirchberg et Kirchberg- Luterbach. Enfin, le Conseil-exécutif attend de la Confédération qu’elle accorde la priorité aux travaux de planification du contournement de Berne Est et qu’elle inclue le prolongement du tunnel de Douanne dans l’étape de réalisation 2030.

Traitement de l'affaire: Direction des travaux publics, des transports et de l'énergie

Restructuration du domaine de l’asile

Le gouvernement cantonal bernois est favorable à l’ordonnance sur l’exploitation des centres d’asile de la Confédération et des logements dans les aéroports. La pratique du canton de Berne s’inscrit dans le cadre de ce texte, qui définit clairement les compétences et les procédures, souligne le Conseil-exécutif dans sa réponse à la consultation. La sécurité des centres fédéraux est assurée par des services externes, si bien que la police ne doit intervenir qu’en cas de contrainte relevant de la police judiciaire ou de la police de sécurité. Si l’exploitation d’un centre fédéral devait exiger des interventions supplémentaires de la part de la police, il y aurait lieu, selon le gouvernement bernois, d’examiner la conclusion d’un contrat de prestations. Par ailleurs, les centres devront se chargent d’organiser et d’effectuer eux-mêmes les transports.

Traitement de l'affaire: Direction de la police et des affaires militaires

Exigences techniques et contrôle des véhicules routiers

Le Conseil-exécutif a pris acte du projet fédéral visant à modifier les exigences techniques et le contrôle des véhicules routiers en vue de leur immatriculation, ainsi qu’à introduire un nouveau tachygraphe. Il est favorable à l’harmonisation des exigences applicables aux véhicules agricoles et aux véhicules forestiers avec celles de l’UE. Par contre, il rejette l’immatriculation purement administrative pour les véhicules importés directement. La banque de données électronique disponible pour une telle immatriculation est lacunaire, souligne le Conseil-exécutif dans sa réponse à la consultation. Il ne sera donc pas possible de lutter contre la bureaucratie de cette manière. L’immatriculation purement administrative risque de créer une charge de travail et des coûts intolérables pour les cantons.

Traitement de l'affaire: Direction de la police et des affaires militaires

Les ateliers du BLS au Chliforst Nord

Le gouvernement du canton de Berne propose le site de Chliforst Nord pour la construction de nouveaux ateliers destinés à la compagnie ferroviaire BLS. Il a annoncé ce choix dans sa réponse à la Confédération au sujet des adaptations et des mises à jours du plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail. Le Conseil-exécutif se rallie ainsi à la recommandation du groupe de suivi « Ateliers BLS », qui avait examiné également une alternative à Niederbottigen. Il juge le site de Chliforst Nord comme la meilleure des solutions, tout en regrettant qu’aucun emplacement optimal n’ait pu être trouvé pour les ateliers dans une zone à bâtir existante ou une zone déjà bâtie.

Traitement de l'affaire: Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques

Deux substitutions au Grand Conseil

Le Conseil-exécutif bernois a déclaré Christoph Zimmerli (PLR, Berne) et Daniel Klauser (Verts, Berne) élus au Grand Conseil. Christoph Zimmerli prend la place de Philippe Müller (PLR, Berne), qui a été élu au gouvernement cantonal, Daniel Klauser celle d’Aline Trede, qui cède son mandat au Grand Conseil au profit d’un siège au Conseil national. Elle y remplace Christine Häsler, future conseillère d’État bernoise.

Traitement de l'affaire: Chancellerie d'Etat

Subventions cantonales 2019-2022 aux écoles privées

Pour les années scolaires 2019-2020 à 2021-2022, le gouvernement cantonale bernois a alloué des subventions d’un montant total de 13,66 millions de francs en faveur d’écoles privées gérant des classes de la scolarité obligatoire. Les subsides sont calculés sur la base de 2000 francs par élève et par an. Les écoles subventionnées ne doivent pas avoir de but lucratif. Elles doivent admettre les élèves sans considération de leur origine culturelle ou de leur religion et respecter certains critères de qualité. Les subventions cantonales vont au Campus Muristalden, à l’École Française Internationale de Berne, au Freies Gymnasium Bern, à l’International School of Berne, au NMS Bern, à toutes les écoles Rudolf Steiner du canton ainsi qu’à la Schulkooperative.

Traitement de l'affaire: Direction de l'instruction publique

Subventions du Fonds de loterie

Le Conseil-exécutif a accordé 22 000 francs du Fonds de loterie pour l’aménagement d’un sentier nature à Bellelay. Il s’agit d’un parcours pédagogique destiné à un public familial. Le groupe de tambours de Langenthal, la fanfare municipale de Langenthal et la société de musique d’Uettligen se partageront pour leur part une enveloppe de 105 000 francs pour de nouveaux instruments et uniformes.

Traitement de l'affaire: Direction de la police et des affaires militaires

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