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A nouveau des comptes annuels positifs Excédent de 49 millions de francs en 2017

1 mai 2018 – Communiqué de presse; Conseil-exécutif

Le compte de résultats du canton de Berne boucle sur un excédent de revenus de 49 millions de francs, alors que le budget prévoyait un excédent de 99 millions de francs. À 14 millions de francs, le solde de financement est lui aussi positif. La reprise conjoncturelle observée l’an dernier s’est traduite par une augmentation des recettes fiscales. Le résultat des comptes 2017 est conforme dans son ensemble aux prévisions du Conseil-exécutif, malgré le poids de plusieurs facteurs extraordinaires imputables à l’application du modèle comptable MCH2.

Valeurs-repères des comptes annuels 2017 du canton de Berne :

En milions de CHF Budget
2017
Comptes
2017
Écart p. r. au budget
Charges 10'841 11'259 418
Revenus 10'939 11'308 369
Compte de résultats 99 49 -50
Investissements nets 456 465 9
Solde de financement 8 14 6

Avec des charges de 11 259 millions de francs et des revenus de 11 308 millions de francs, le compte de résultats 2017 dégage un excédent de 49 millions de francs, alors que le budget tablait sur un solde positif de 99 millions de francs. Les investissements nets totalisent 465 millions de francs, soit 9 millions de francs de plus que prévu. Ils ont été intégralement autofinancés. Le solde de financement se monte à 14 millions de francs, contre 8 millions de francs au budget.

Effets positifs de l’embellie conjoncturelle

Le compte de résultats reflète l’effet bénéfique que la reprise conjoncturelle a eu sur les rentrées fiscales (+132 millions de francs). Par contre, des corrections de valeur ont été apportées dans le domaine des terrains bâtis et les ponts et chaussées à la suite notamment du passage au modèle comptable MCH2. Elles ont donné lieu à des charges d’amortissement beaucoup plus élevées que prévu (-183 millions de francs).

Investissements nets légèrement supérieurs au budget

Les investissements nets s’établissent à 465 millions de francs, dépassant de 9 millions les 456 millions de francs inscrits au budget. Ils comprennent la dotation en capital de 79 millions de francs allouée aux trois établissements psychiatriques, qui n’était pas budgétisée. Les Services psychiatriques universitaires de Berne, le Centre psychiatrique de Münsingen et les Services psychiatriques Jura bernois Bienne-Seeland sont devenus autonomes le 1er janvier 2017. Sans cette dotation, le solde du compte des investissements aurait été nettement inférieur au chiffre budgété.

Pour la première fois un état du capital propre

Le passage au modèle comptable harmonisé MCH2/IPSAS le 1er janvier 2017 a entraîné d’importantes modifications dans le bilan du canton. Il a fallu revoir entre autres l’établissement du bilan et l’évaluation de tous ses postes. En raison de la réévaluation importante du patrimoine financier et du patrimoine administratif, le canton de Berne affiche un capital propre de 906 millions de francs au 31 décembre 2017.

Perspectives tendues à moyen terme

Le Conseil-exécutif est parvenu, cette année encore, à dégager un résultat positif. Avec des comptes annuels positifs sans interruption depuis 2012, le canton de Berne affiche actuellement des finances en équilibre, même si l’endettement et la charge fiscale restent élevés par rapport à ceux des autres cantons.

Finances bernoises stabilisées…

Alors que les perspectives financières s’étaient fortement dégradées à l’automne 2016, le gouvernement est parvenu l’an dernier à stabiliser les finances cantonales dans la planification grâce à une budgétisation restrictive et aux mesures du programme d’allégement (PA) 2018, en tenant compte des pertes fiscales qui seront induites par la révision 2019 de la loi sur les impôts. Les soldes de financement figurant dans la planification 2019-2021 adoptée par le Conseil-exécutif étaient tout juste supérieurs à zéro. Or, lors de sa session de novembre, le Grand Conseil a refusé de mettre en œuvre certaines mesures du PA 2018. De ce fait, le plan intégré mission-financement 2019-2021 présente des soldes de financement légèrement négatifs.

…mais les défis demeurent

Par conséquent, il est clair pour le Conseil-exécutif que le canton de Berne aura encore des défis importants à relever en matière de politique financière ces prochaines années. Ainsi, les dépenses restent en forte croissance dans certains champs d’activité (santé, aide aux personnes âgées ou handicapées, assurances sociales, etc.). De plus, il y a un risque de baisse des revenus provenant de la péréquation financière fédérale. Par ailleurs, les besoins d’investissement augmentent fortement (nombreux projets de grande envergure comme le Campus de Bienne, la concentration des sites de la HES bernoise ou le réaménagement des axes routiers Berthoud-Oberburg-Hasle et Aarwangen-Langenthal). Il faut également s’attendre à des pertes de recettes consécutives à la mise en œuvre de la seconde étape de la stratégie fiscale.

Nota bene

Des divergences techniques sur des questions comptables subsistent avec le Contrôle des finances

Le Contrôle des finances estime que les comptes annuels 2017 présentent des défauts importants. Il déplore principalement l’inadéquation partielle entre la structure du modèle comptable et les objectifs du MCH2. En outre, il remet en question les valorisations du patrimoine financier et du patrimoine administratif. Le MCH2 a été utilisé pour la première fois en 2017 par la quasi-totalité des cantons pour établir leurs comptes annuels. Le passage au nouveau modèle comptable a entraîné de nombreux changements, parfois complexes, dans la pratique comptable cantonale. Ils ont été préparés pendant plusieurs années par les Directions et la Chancellerie d'État, sous la conduite de la Direction des finances et avec l'aide de spécialistes externes.
Le passage au MCH2 est un projet techniquement très exigeant, comme le montre l'expérience d'autres cantons. Selon le gouvernement, il faut accepter que tous les échelons (administration, Conseil-exécutif, Commission des finances, Grand Conseil, Contrôle des finances) aient besoin d’acquérir de l’expérience. On ne peut pas exiger d’eux qu’avec un apprentissage seulement théorique ils parviennent d’emblée à respecter toutes les exigences du nouveau modèle. En outre, certaines demandes et certains griefs du Contrôle des finances suscitent des réserves, tant sur le plan technique que sur le plan juridique, quand ils ne contredisent pas en partie les recommandations des spécialistes externes. Ces divergences de fond qui existent depuis longtemps n'ont malheureusement pas pu être résolues malgré les efforts considérables de la Direction des finances et des autres Directions.

Les comptes annuels 2017 vont désormais être examinés par la Commission des finances, puis le Grand Conseil se prononcera lors de sa session de septembre. Dans cette perspective, le Conseil-exécutif rappelle que les divergences avec le Contrôle des finances portent uniquement sur la présentation des comptes annuels et du bilan. Elles ne concernent ni des faits qui auraient entraîné des préjudices financiers pour le canton ni des infractions aux compétences en matière de dépenses.
 

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