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Vers une extraction souterraine de matières minérales

14 mai 2018 – Communiqué de presse; Conseil-exécutif

L’extraction souterraine de matières premières minérales dans le canton de Berne devrait être à l’avenir ancrée dans la loi sur la régale des mines. Le Conseil-exécutif a mis en consultation un projet de révision en ce sens. Les milieux intéressés ont jusqu’au 9 août 2018 pour donner leur avis.

Le secteur de la construction a besoin d’un approvisionnement suffisant en matières premières minérales. Du ballast est nécessaire, par exemple, pour construire des routes ou des chemins de fer. À l’heure actuelle, les matières premières minérales sont extraites uniquement dans des carrières, c’est-à-dire à ciel ouvert. Mais à l'avenir, il faudra aussi recourir à l’extraction souterraine, en particulier pour le ballast.

Le Conseil-exécutif doit créer au préalable une base juridique qui soumette l’exploitation souterraine des matières premières minérales à la loi sur la régale des mines. Les galeries creusées pour cette activité pourront être utilisées pour stocker des matériaux. La loi doit donc régir également l’utilisation comme décharge des galeries d’extraction souterraine. Le gouvernement cantonal a autorisé la Direction des travaux publics, des transports et de l’énergie à ouvrir une consultation sur la modification de la loi sur la régale des mines.

Elle prendra fin le 15 août 2018.  

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