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Votation fédérale du 10 juin 2018 Le Conseil-exécutif soutient la loi sur les jeux d’argent

14 mai 2018 – Communiqué de presse; Conseil-exécutif

Le gouvernement cantonal bernois soutient la nouvelle loi sur les jeux d’argent qui sera soumise au corps électoral le 10 juin prochain. Il se félicite de la modernisation du marché des jeux d’argent, qui sera néanmoins toujours contrôlé. Pour garantir que le produit des jeux d’argent aille à des buts d’utilité publique, une protection contre les exploitants de jeux en ligne illégaux s’impose. Le canton de Berne à lui seul verse chaque année environ 56 millions de francs tirés des bénéfices des sociétés de loterie à des projets culturels, environnementaux, sociaux ou sportifs.

La nouvelle loi met en œuvre l’article constitutionnel sur les jeux d’argent accepté par 87% des votants et par tous les cantons le 11 mars 2012. Elle réaffirme la compétence des cantons en matière de loteries et de paris sportifs. Elle prévoit aussi d’importantes innovations, les cantons pouvant par exemple autoriser des petits tournois de poker. La population est la principale bénéficiaire des recettes tirées des jeux d’argent, à travers des contributions versées à l’AVS et à l’AI et un soutien à d’innombrables projets d’utilité publique.

Des règles claires pour les offres en ligne

La loi sur les jeux d’argent autorise dorénavant aussi les offres sur Internet, prenant ainsi en compte le phénomène de la numérisation. Dans ce domaine également, des règles claires ont été fixées. Les exploitants illégaux de jeux d’argent en ligne installés à l’étranger qui ne respectent pas les conditions et qui ne contribuent ni à l’AVS/AI ni à des projets d’utilité publique doivent être exclus du marché suisse. La loi dispose dans ce cas la possibilité de bloquer les accès de façon ciblée. La Suisse suit l’exemple de 17 pays européens, qui recourent à ces blocages avec succès.

Lutte contre la dépendance au jeu et la criminalité

La loi prévoit des mesures destinées à prévenir la dépendance au jeu, l’escroquerie et le blanchiment d’argent. Les sociétés de loterie et les maisons de jeu doivent engager une série de mesures de prévention. Comme le nombre d’exploitants soumis à la loi sur le blanchiment d’argent augmente, le risque de manipulation des paris sportifs et des compétitions s’en trouve réduit. Les jeux d’argent deviennent dans l’ensemble plus sûrs et plus transparents.

Financement de projets d’utilité publique  

La loi sur les jeux d’argent assure que les bénéfices nets réalisés par les loteries et les paris sportifs continuent à être utilisés intégralement à des fins d’utilité publique. En tant que membre de la coopérative Swisslos, le canton de Berne reçoit chaque année quelque 50 millions de francs. Ce montant est partagé entre le Fonds du sport (35% au maximum), le Fonds d’encouragement des activités culturelles (20%) et des projets en faveur de la protection de la nature et du paysage, de la conservation des monuments historiques, de l’aide en cas de catastrophe ou de la coopération au développement.

Projets soutenus par le canton de Berne

Le canton de Berne a soutenu 2200 projets pour un total de 33,3 millions de francs en 2017. Le Fonds de loterie a contribué, par exemple, à la rénovation du Théâtre Palace de Bienne, à la transformation du château de Berthoud, au réaménagement de l’enclos des bouquetins du parc zoologique du Dählhölzli, à Berne, ou à la réalisation d’une nouvelle place de jeu à Châtelat. Des contributions sont allées par ailleurs à l’ensemble des jeunes musiciens d’Interlaken pour l’achat de clairons et d’une batterie et à l’école de lutherie de Brienz pour sa transformation.

Le Fonds du sport a alloué des montants à la réhabilitation de la patinoire de Saint-Imier, à la construction d’une salle de sport à Wiedlisbach et à la construction d’une piste de vélo de montagne à Innertkirchen. La société de gymnastique de Belp a pu quant à elle financer l’achat de balles et de tapis. Le Fonds du sport encourage également des manifestations sportives, comme la 56e Journée PluSport ou la fête intercantonale de hornuss à Bäriswil.

Grâce aux recettes des loteries et des paris sportifs, il est ainsi possible de réaliser des projets locaux d’utilité publique dans tout le canton de Berne. Sans réglementation légale des jeux sur Internet, une partie substantielle des recettes partirait à l’étranger.

Liste des projets financés en 2017 dans le canton de Berne, comptes annuels 2016 du Fonds de loterie, etc. :

 

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