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Commission des infrastructures et de l’aménagement du territoire Oui au crédit complémentaire pour l’aménagement du territoire

22 mai 2018 – Communiqué de presse; Grand Conseil

La Commission des infrastructures et de l’aménagement du territoire (CIAT) du Grand Conseil bernois est favorable à un crédit complémentaire de 2 millions de francs pour financer des indemnités cantonales dans le cadre de l’aménagement du territoire. Elle recommande également au Parlement d’accepter les crédits demandés pour la rénovation de la Haute école des sciences agronomiques, forestières et alimentaires et pour la location de bureaux sis Ostermundigenstrasse à Berne.

Lors de sa dernière séance de la législature en cours, la CIAT a examiné le crédit complémentaire en faveur de mesures d’aménagement du territoire dans les régions et les communes pour la période 2016 à 2019. En septembre 2015, le Grand Conseil avait voté à cet effet un crédit de 2,3 millions de francs par an, crédit qui avait été réduit de 1,4 million de francs en novembre dernier dans le cadre du programme d’allégement 2018.

En vue de la session de juin prochain, le Conseil-exécutif propose maintenant un crédit complémentaire de 2 millions de francs. Ces moyens supplémentaires sont nécessaires pour permettre aux communes de mettre en place le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF) d’ici 2020, comme l’exige la Confédération. Après les économies réalisées à la demande du gouvernement il y a six mois, la commission s’agace de cette demande de crédit complémentaire. Elle l’approuve néanmoins pour éviter que les communes ne doivent supporter les conséquences d’une erreur d’appréciation de l’administration.

La CIAT recommande au Parlement d’accepter un crédit de 5,91 millions de francs pour la rénovation de l’enveloppe de l’un des bâtiments de la Haute école des sciences agronomiques, forestières et alimentaires (HAFL), à Zollikofen. La réfection de la façade et du toit s’accompagnera d’une optimisation énergétique.

La commission propose par ailleurs au Grand Conseil d’accepter le crédit pour la location de bureaux sis Ostermundigenstrasse 99 à Berne. Ils accueilleront à la fin de 2019 l’Office de la population et des migrations (OPM) et une grande partie de la division Intégration de l’Office des affaires sociales (OAS). Le loyer annuel charges comprises se monte à 1,1 million de francs et il faudra investir 2 millions de francs environ pour adapter le bâtiment.

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