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Année scolaire de préparation professionnelle et préapprentissages Suppression du plafonnement des bourses

25 mai 2018 – Communiqué de presse; Conseil-exécutif

Le Conseil-exécutif supprime le plafonnement des bourses pour l’année scolaire de préparation professionnelle et le préapprentissage. Il a modifié en ce sens l’ordonnance sur l’octroi des subsides de formation. Le gouvernement cantonal bernois met ainsi en œuvre la décision prise par le Grand Conseil en lien avec le programme d’allégement 2018 de renoncer à une mesure d’économie dans le domaine des bourses.

Une mesure d’amélioration figurant dans les rapports sociaux 2012 et 2015 et des interventions au Grand Conseil demandaient de supprimer le plafond de subventionnement pour les années scolaires de préparation professionnelle et les préapprentissages et d’accorder des subsides de formation suffisants pour couvrir les coûts. Cela signifie que les coûts reconnus pour le forfait pour l’entretien, les frais de logement et les frais médicaux de base sont aussi couverts par les bourses. Dans le cadre du programme d’allégement 2018, le Conseil-exécutif comptait renoncer dans un premier temps à ces améliorations. Le Grand Conseil a rejeté cette mesure d’économie lors de la session de novembre, estimant que le principe « Bourses plutôt qu’aide sociale » était plus important qu’une mesure de rigueur efficace à court terme.

La décision de supprimer le plafond de subventionnement pour les années scolaires de préparation professionnelle et les préapprentissages bénéficiera aux familles menacées de pauvreté. Les subsides de formation supplémentaires permettront aux personnes en formation de ne pas recourir à l’aide sociale. Enfin, les mêmes principes s’appliqueront à l’ensemble des personnes en formation et l’égalité de traitement sera garantie dans le calcul du droit aux subsides.

Franchises sur le revenu légèrement plus élevées

La formation représente une charge financière élevée, pas seulement pour les familles défavorisées. Par conséquent, il serait bon que les personnes de la classe moyenne inférieure bénéficient elles aussi de subsides de formation. Pour élargir un peu le cercle des ayants droit, le canton de Berne relèvera légèrement les franchises sur les revenus pour les familles et les étudiants du degré tertiaire (qui passeraient de 4800 francs actuellement à 6000 francs). Cela donnera au canton la possibilité d’augmenter le montant des subsides versés par habitant, qui est inférieur à la moyenne suisse.

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