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Années scolaires de préparation professionnelle Mise en œuvre d’une mesure du programme d’allégement

31 mai 2018 – Communiqué de presse; Conseil-exécutif

Dans le cadre du programme d’allégement 2018, le Grand Conseil a décidé que les communes cofinanceront les salaires du corps enseignant responsable de l’année scolaire de préparation professionnelle. Le Conseil-exécutif envisage de mettre en œuvre cette mesure. Il veut aussi créer des bases juridiques pour financer les Championnats des métiers « SwissSkills », afin qu’ils puissent se dérouler régulièrement à Berne. La révision de la loi sur la formation professionnelle est en consultation jusqu’au 2 juillet.

Le programme d’allégement 2018 adopté par le Grand Conseil lors de la session de novembre prévoit que le canton et les communes se partagent les coûts salariaux des enseignants en charge de l’année scolaire de préparation professionnelle (APP) à raison de respectivement 70% et 30%. Ce rapport est celui pratiqué pour l’école obligatoire. Les communes n’ont pas à payer les dépenses de matériel et d’entretien. Le Conseil-exécutif a proposé cette mesure parce que l’APP assure une partie des mesures d’intégration habituellement financées conjointement par le canton et les communes. Le cofinancement par les communes des salaires du corps enseignant permet au canton de Berne d’économiser environ dix millions de francs par an.

Après avoir examiné plusieurs options, le gouvernement propose de fixer la participation financière des communes en se fondant sur les principes de solidarité et de causalité. Pour les personnes en formation au bénéfice d’un statut de séjour N (requérants d’asile) ou F (étrangers admis à titre provisoire), les communes versent une participation solidaire en fonction du nombre d’habitants. Les coûts engendrés par les autres personnes en formation sont calculés selon le principe de causalité, autrement dit en fonction du nombre effectif d’élèves suivant l’APP. Le Conseil-exécutif favorise cette solution, car la part déterminée selon le principe de causalité permet un pilotage et incite les communes à encourager plus fermement les jeunes à entrer directement dans la vie professionnelle.

En guise de variante, le gouvernement propose un financement purement solidaire, les communes assumant 30% des dépenses salariales du corps enseignant conformément au nombre de leurs habitants dans tous les cas.

Nécessité d’assurer le financement des SwissSkills

Le Grand Conseil a transmis la motion Wenger (088-2017) « Plan de financement pour l'organisation des SwissSkills à Berne » lors de la session de novembre. Il a donné pour mission au Conseil-exécutif de dégager les moyens financiers nécessaires au financement partiel et périodique de cette manifestation à Berne. La révision de la loi vise à autoriser le canton à accorder des contributions à de futures manifestations ayant lieu à Berne, même si celles-ci ne peuvent plus être soutenues par le Fonds de loterie. Dans le canton de Berne, les milieux politiques et économiques ainsi qu’une large partie du public souhaitent que les SwissSkills continuent d’avoir lieu, afin d’améliorer l’image de la formation professionnelle. Deuxième prestataire de formation de Suisse, le canton de Berne dispose des atouts nécessaires, à en juger par le succès de l’apprentissage dans les PME et les grandes entreprises.

La consultation prendra fin le 2 juillet 2018.  

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