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Commission des institutions politiques et des relations extérieures Un quorum de 3% au second tour des élections

22 juin 2018 – Communiqué de presse; Grand Conseil

La Commission des institutions politiques et des relations extérieures est favorable à un quorum de 3% au second tour des scrutins majoritaires, afin d’exclure les candidatures manifestement vaines. Elle propose aussi plusieurs mesures pour apporter davantage de clarté dans la procédure de recours lors des votations populaires.

La Commission des institutions politiques et des relations extérieures (CIRE) a examiné une révision partielle de la loi sur les droits politiques en vue de la session de septembre. L’objectif principal est d’introduire un quorum de 3% lors des seconds tours des scrutins à la majoritaire. En accord avec le Conseil-exécutif, la CIRE recommande au Grand Conseil d’approuver cette règle pour les élections au Conseil des États, au Conseil-exécutif et des préfets. Le projet a été élaboré sur la base d’une motion de la CIRE adoptée par le Grand Conseil.

Empêcher les candidatures manifestement vaines

Seuls les candidats et les candidates ayant obtenu 3% au moins des suffrages valables au premier tour devraient pouvoir se présenter au second tour. Ce seuil permet d’exclure au second tour les candidatures n’ayant manifestement aucune chance. Par ailleurs, de nouvelles candidatures ne devraient plus être admises à l’avenir au second tour. Seul le remplacement de candidats ayant atteint le quorum au premier tour serait admis. C’est l’élection au Conseil des États de 2015 qui est à l’origine de cette modification. Parmi les perdants du premier tour, un seul candidat manifestement dénué de toute chance d’être élu avait maintenu sa candidature, si bien qu’il avait fallu organiser un second tour. Le Grand Conseil avait par la suite demandé, par plusieurs interventions, une adaptation des conditions d’admission pour le second tour.

Davantage de clarté dans la procédure de recours

La Commission des institutions politiques et des relations extérieures est chargée de rédiger la brochure explicative pour les élections populaires cantonales. À la lumière d’expériences récentes, elle souhaiterait inscrire plus clairement dans la législation les voies de droit concernant la brochure en question. Elle propose donc d’apporter les précisions nécessaires dans la loi sur les droits politiques.

Confirmation écrite de la candidature au Grand Conseil

La commission préconise par ailleurs une nouvelle réglementation pour les candidatures lors des élections au Grand Conseil. Les candidats et les candidates devraient tous désormais confirmer leur candidature, pour éviter que des personnes ne soient inscrites sur une liste à leur insu, comme cela a été le cas lors des dernières élections.

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