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Présentation des comptes conformément au modèle MCH2

28 juin 2018 – Communiqué de presse; Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques

La situation financière des 352 communes bernoises, qui ont toutes présenté leurs comptes conformément au modèle comptable harmonisé MCH2 pour la première fois en 2016, est des plus réjouissantes. Nombre de communes génèrent un excédent de revenus et disposent de solides capitaux propres.

Chaque année, le canton de Berne recueille des données statistiques concernant la situation financière des communes. Elles sont analysées et commentées dans un rapport de l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire (OACOT). La transparence et la comparabilité des données des communes sont ainsi assurées. L’analyse assortie d’un rapport détaillé relève de l’activité de surveillance du canton en matière de finances communales. Le Conseil-exécutif a pris connaissance de ce rapport et des chiffres de 2016 avec satisfaction.

Excédent de revenus des communes

Le résultat des comptes annuels met en évidence un excédent de revenus de 76,7 millions de francs, soit 75 francs par habitant. Tel n’avait pas été le cas au cours des quatre exercices précédents, tous déficitaires. Le revirement est dû en partie à l’application des nouvelles règles d’amortissement propres au MCH2 : les amortissements et les rectifications des patrimoines financier et administratif, de 283 francs par habitant, sont – comme prévu – nettement inférieurs à ceux des années qui ont précédé l’introduction du nouveau modèle comptable.

Avec le MCH2, seuls des amortissements ordinaires peuvent être comptabilisés. Les amortissements supplémentaires doivent être effectués selon certaines règles et figurer dans les réserves. En 2016, 157 communes affichent un résultat positif et 93 communes présentent des comptes équilibrés, alors que 102 communes enregistrent un excédent de charges.

Une seule commune sans fortune nette

Pour ce qui est du bilan, la situation est là aussi positive : une seule des 352 communes bernoises présente un découvert, par ailleurs de faible importance. D’une manière générale, les excédents sont plus marqués qu’en 2015. La réévaluation unique du patrimoine financier à laquelle les communes ont procédé lors de la transition a abouti à la création d’une réserve de 1012 francs par habitant – un montant qui englobe d’anciennes réserves latentes. 

Charges élevées de sécurité sociale

Le poids respectif des charges par domaine n’a guère varié. Le poste le plus important la sécurité sociale se situe à un niveau légèrement supérieur à celui de 2015 : il atteint 1677 francs par habitant. Quant aux revenus, de 3355 francs par habitant, ils proviennent pour l’essentiel du domaine des finances et des impôts.

Les revenus fiscaux, de 2708 francs par habitant, sont la principale source de financement des communes. La quotité d’impôt moyenne, de 1,74, est restée la même qu’en 2015. Les investissements nets s’élèvent à 593 francs par habitant. En 2016, les communes ont investi autant que les années précédentes en comparaison pluriannuelle, mais moins qu’en 2015.

Indicateurs financiers moyens à bons

Les prescriptions plus restrictives du MCH2 en matière d’amortissement se traduisent par une diminution de l’autofinancement par rapport à 2015. Ni le degré ni la quotité d'autofinancement n’atteignent les valeurs des années précédentes ; ils se situent bien en deçà de la valeur cible, malgré les amortissements supplémentaires inhérents au système.

La comptabilisation d’amortissements supplémentaires désormais prévue par le MCH2 est destinée à contrer la tendance au recul de l’autofinancement. Les montants servent à constituer des réserves dans les capitaux propres, susceptibles d’être dissoutes à certaines conditions bien précises : il faut pour cela que le quotient de l’excédent du bilan (un nouvel indicateur introduit par le MCH2) descende en dessous de 30%. En moyenne cantonale, ce quotient se monte à 43,2% en 2016.

D’autres indicateurs sont au beau fixe : la dette brute par rapport aux revenus se situe d’une manière générale à un très bon niveau, tout comme le quotient d'endettement net et l’endettement net par habitant. La plupart des communes bernoises disposent d’une fortune nette. De même, elles se situent dans le camp des gagnants s’agissant de la quotité de la charge financière. 

Effets de la péréquation financière

Le rapport montre aussi les effets de la péréquation financière cantonale et des mesures destinées aux communes supportant des charges particulièrement lourdes, en établissant une comparaison avec les recettes fiscales communales ordinaires. En 2016, on assiste à un report : au total, six communes précédemment contributrices nettes deviennent bénéficiaires nettes.

Disparités régionales

Une comparaison interrégionale fait ressortir les particularités suivantes à l’échelon des arrondissements administratifs :

  • Dans l’arrondissement de l’Emmental, les comptes de nombreuses communes sont excédentaires.
  • L’excédent du bilan est particulièrement marqué dans les communes du Jura bernois et de la Haute-Argovie.
  • C’est également en Haute-Argovie que les communes ont le plus de fortune nette par habitant.
  • Depuis plusieurs années, les communes de l’arrondissement du Haut-Simmental et de Gessenay (Saanen) consentent d’importants investissements.
  • L’arrondissement de Berne-Mittelland enregistre les plus hauts degrés d’autofinancement, tandis que la quotité d’autofinancement est élevée dans l’arrondissement du Haut-Simmental et de Gessenay.
  • D’une manière générale, la charge des intérêts est peu élevée. Elle est particulièrement faible en Haute-Argovie, et à l’inverse très élevée dans l’arrondissement du Haut-Simmental et de Gessenay. Il en va de même de la quotité de la charge financière et de la dette brute par rapport aux revenus.
  • La quotité d’impôt est la plus basse en Haute-Argovie et la plus élevée dans le Jura bernois.
  • S’agissant de la péréquation financière, les communes de l’arrondissement de Bienne reçoivent le moins de soutien. La situation est inverse dans l’arrondissement de Frutigen et du Bas-Simmental où l’afflux net de fonds par rapport aux recettes fiscales est considérable.

Communes bernoises au milieu du classement national

En comparaison intercantonale des moyennes des indicateurs, le canton de Berne se situe plutôt au milieu du classement en 2016. Tous les cantons n’ont pas encore introduit le MCH2 à l’échelon communal, ce qui rend les comparaisons délicates.

Le « Rapport sur les finances communales en 2016 » peut être téléchargé à l’adresse www.be.ch/communes

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