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Frais d’accueil extrafamilial des enfants Premiers bons de garde en août 2019

29 juin 2018 – Communiqué de presse; Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale

Le canton de Berne transforme son système de financement en faveur de l’accueil extrafamilial des enfants en crèche ou en famille de jour. La Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale (SAP) a mis en consultation une modification d’ordonnance auprès des milieux intéressés.

Les communes bernoises pourront distribuer aux parents intéressés en août 2019 les premiers bons de garde pour la prise en charge de leurs enfants dans des crèches ou des familles d’accueil. Il s’agit d’un progrès important dans le développement d’un système d’accueil répondant aux besoins. Le canton participera au financement de chaque bon distribué, en renonçant au contingentement actuellement en vigueur.

Libre choix de la structure d’accueil des enfants

Les bons de garde seront fonction des revenus des parents, qui pourront les faire valoir dans les garderies et les familles d’accueil de jour de leur choix et réduire ainsi les frais à leur charge. Les communes pourront limiter le nombre de bons. Les parents qui souhaitent des bons doivent remplir plusieurs conditions, notamment attester le besoin d’une solution d’accueil. Toutes les explications se trouvent sur le site Internet de la SAP. Les garderies et les organisations d’accueil familial de jour doivent elles aussi remplir des conditions d’admission.

Décision en février 2019

La consultation dure jusqu’à la fin août. La SAP évaluera alors les réponses et, le cas échéant, adaptera le projet. Selon le calendrier prévu, le Conseil-exécutif adoptera l’ordonnance modifiée en février pour la faire entrer en vigueur le 1er avril 2019.

Le changement complet de système sera coordonné avec l’entrée en vigueur de la loi sur les programmes d’action sociale le 1er janvier 2021. Les communes qui ont besoin de davantage de temps pour se préparer pourront ainsi mettre en place le système des bons de garde en 2020.

Une application Web pour simplifier l’administratif

L’inscription et le travail administratif requis pour les bons de garde seront dématérialisés au maximum. C’est pourquoi une plate-forme électronique sera mise à disposition à partir de mai 2019. Elle utilisera le logiciel développé dans le cadre d’un projet-pilote de la ville de Berne, qui a été adapté pour l’ensemble du canton. Conçu comme une application Web, il est mis à la disposition des communes.

Après un développement en collaboration avec la Direction de l’instruction publique, cette application servira également pour les inscriptions dans les écoles de jour à partir du printemps 2020.

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