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Réforme des Directions Orientation confirmée par le nouveau gouvernement

5 juillet 2018 – Communiqué de presse; Conseil-exécutif

Dans sa nouvelle composition, le Conseil-exécutif a confirmé l’orientation de la réforme des Directions définie en mars 2018. Il souhaite attribuer l’énergie et l’environnement à la Direction de l’économie publique (ECO) et transformer la Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques (JCE) en une Direction de l’intérieur et de la justice. La Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale (SAP) ne sera pas scindée. La réforme pourrait être mise en œuvre en 2020, si le Grand Conseil donne son feu vert.

La réforme du Conseil-exécutif vise à adapter l’organisation des Directions cantonales en place depuis le milieu des années 1990 aux réalités actuelles. Son objectif principal est de regrouper certaines tâches au sein d’une même Direction et de limiter le nombre d’interfaces. Elle ambitionne également de mieux répartir le poids politique entre les sept Directions cantonales et d’optimiser l’attribution des compétences entre elles. En effet, l’analyse a mis en évidence un déséquilibre, au détriment de la Direction de l’économie publique en particulier.

Contrairement aux premières suppositions, il est apparu que la JCE dispose d’une marge de manœuvre politique semblable à celle des autres Directions puisqu’elle a la charge de l’organisation du territoire, des communes, des réductions de primes, de l’enfance et de la jeunesse ainsi que des assurances sociales. Les travaux ont également permis de constater que les domaines de la SAP, la santé et les affaires sociales, sont à tel point imbriqués sur les plans politique, théorique et pratique qu’une partition se révélerait être plus préjudiciable que bénéfique.

Renforcer l’Économie publique

Partant de l’analyse circonstanciée du groupe de projet, le Conseil-exécutif dans sa nouvelle composition a décidé de soumettre au Grand Conseil un projet de mise en œuvre qui ne prévoit pas de diviser la SAP, contrairement à ce que proposait la motion Luginbühl adoptée en novembre 2015. La réforme recentre les sept Directions sur leurs attributions principales et assure une répartition politiquement plus équilibrée. L’approche choisie ne bouleverse pas les portefeuilles actuels, mais mise sur des transferts ciblés, principalement entre l’ECO, la JCE, la SAP et la Direction des travaux publics, des transports et de l’énergie (TTE).

Les changements permettront de renforcer l’ECO, en y intégrant le domaine de l’énergie, actuellement du ressort de la TTE, et en y regroupant l’essentiel du domaine de l’environnement. L’ECO deviendra donc la Direction de l’économie publique, de l’énergie et de l’environnement. La Direction de l’intérieur et de la justice (ex-JCE), légèrement renforcée, aura la responsabilité de toutes les tâches ayant une incidence spatiale, comme l’organisation du territoire, la tenue du registre foncier ou la géoinformation. Actuellement éparpillées dans quatre Directions, les tâches touchant à l’enfance et à la jeunesse sont regroupées dans un seul et même office. L’actuelle TTE devient une pure direction des infrastructures, responsable de tous les domaines requérant des investissements importants, comme les transports publics, les routes, la protection contre les crues, les questions liées à l’eau ou la gestion du patrimoine immobilier cantonal. Les autres Directions ne subiront tout au plus que des adaptations mineures.

Près de 300 collaboratrices et collaborateurs vont changer de direction. En outre, le canton entend profiter de la réforme pour modifier le nom des directions : Direction de l’économie publique, de l’énergie et de l’environnement (actuellement ECO), Direction de la santé publique et de l’intégration (SAP), Direction de l’intérieur et de la justice (JCE), Direction de la sécurité (Police et affaires militaires, POM), Direction des finances (inchangé), Direction de l’instruction publique et de la culture (Instruction publique, INS) et Direction des travaux publics et des transports (TTE).

Adapter les tâches par ordonnance

En raison de la loi, réformer les Directions est actuellement un processus politique complexe qui requiert plusieurs années. Cela empêche le gouvernement d’adapter rapidement l’organisation de l’administration cantonale aux évolutions de la société et des besoins. Il projette donc de proposer au Grand Conseil, parallèlement à la réforme, une modification de la législation qui l’autorise à fixer les tâches des Directions par voie d’ordonnance.

À l’heure actuelle, sa compétence dans le domaine de l’organisation de l’administration se limite à la description détaillée des attributions. Les missions principales et les noms des directions figurent dans la loi d’organisation. Dans tous les autres cantons et à la Confédération, l’attribution des tâches aux départements est régie par ordonnance. La révision de la loi devrait fixer deux principes de base au gouvernement lors d’une réorganisation des directions : unité des tâches attribuées à chaque Direction et conduite rationnelle. En outre, les Directions devraient avoir des portefeuilles d’importance matérielle et politique équivalente afin que la charge de travail soit répartie de manière équilibrée entre les conseillers d’État. Cette conception, qui correspond à la pratique d’autres cantons et à celle de la Confédération, renforcerait la compétence du Conseil-exécutif bernois en matière d’organisation.

Après la décision de principe du gouvernement sur la réforme des Directions, le projet de loi et le rapport de mise en œuvre seront finalisés ces prochaines semaines. Ils seront mis en consultation à la mi-août. Le Grand Conseil se prononcera probablement lors de la session de septembre 2019. La réforme des Directions devrait être mise en œuvre au 1er janvier 2020 pour ce qui est du transfert des services administratifs. Certaines adaptations administratives ou comptables seraient opérées au 1er janvier 2021.

Les projets en cours, qui doivent être coordonnés avec la réforme des Directions, entreront en vigueur à des dates correspondant aux calendriers précédemment fixés. Il s’agit par exemple du déplacement de la POM vers la SAP du domaine de l’aide aux demandeurs d'asile et aux réfugiés, du transfert de la SAP à l’INS de certaines tâches de pédagogie spécialisée ou de l’attribution à la JCE des prestations - actuellement assurées par la SAP - aux enfants et aux jeunes qui ont particulièrement besoin de protection et de soutien.

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