Les missions centrales des organes de police sont la lutte contre les dangers concrets et la répression des troubles. Le travail de prévention effectué par la Police cantonale prend cependant une place de plus en plus importante à côté des mesures répressives. Les mesures préventives visent à empêcher la criminalité ainsi qu’à éviter les accidents de la circulation routière et de la navigation sur les voies d’eau publiques. Dans le premier cas – éviter les actes dangereux ou punissables – les maîtres mots sont la délinquance juvénile, les vols avec effraction, la violence à l'école et à la maison, le vandalisme et la prévention des dépendances. Pour éviter les accidents, la Police cantonale effectue un travail de prévention sous forme de conseils, de formations et de présentations, mais également sous forme de contrôles ciblés. Pour tenir compte de la place particulière de la prévention, le Conseil-exécutif a donc élargi la définition des tâches générales de police. A cet effet, il vient de mettre en consultation un projet de révision partielle de la loi sur la police.

La révision consacre en outre le système de radiocommunication national Polycom et impose aux communes de participer au coût de fonctionnement du réseau. Elle définit, par ailleurs, distinctement l’investigation secrète d’une part et la recherche secrète de l’autre ; les conditions et les principes de cette dernière sont ainsi inscrits dans le texte. Une autre disposition légale est introduite pour régler la coopération avec des particuliers en matière de lutte contre les dangers, ainsi que de prévention et d’élucidation des infractions. Le projet de loi sur la police confère aussi à la Police cantonale le pouvoir de facturer, dans certains cas précis, les frais d’une intervention de police causée par grave négligence. Le projet met enfin en œuvre une intervention parlementaire, en complétant les dispositions régissant la vidéosurveillance installée dans les lieux publics ou destinée à protéger les bâtiments publics, pour en confier expressément la responsabilité à l’exécutif communal, ou à l’un des organes qui lui est subordonné.

Le Conseil-exécutif met aussi en consultation un projet de révision partielle de la loi sur la Police cantonale. Ce texte assouplit notamment l’obligation de domicile faite aux membres du personnel : le commandant ou la commandante ne pourra désormais ordonner une dérogation au principe de libre choix du domicile qu’en cas de nécessité d’ordre professionnel.

Documentation

Loi sur la Police cantonale

Loi sur la police