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Comptes 2016 du Fonds d’encouragement des activités culturelles

Le gouvernement cantonal bernois soumet les comptes 2016 du Fonds d’encouragement des activités culturelles au Grand Conseil pour approbation. A la clôture de l’exercice, le fonds affichait un solde d’environ 17 millions de francs. Compte tenu des subventions promises, son solde net était de 9,85 millions de francs. Durant l’année précédente, le Fonds a versé 15,22 millions de francs pour l’encouragement des activités culturelles.

Traitement de l'affaire: Direction de l'instruction publique

Comptes annuels 2016 du Fonds de loterie et du Fonds du sport

Le Conseil-exécutif bernois propose au Grand Conseil d’adopter les comptes annuels 2016 du Fonds de loterie et du Fonds du sport. Le solde net du Fonds de loterie était de 26,1 millions de francs à la fin de l’exercice. Sur les subventions arrêtées au cours des années précédentes, 50,74 millions de francs ont été versés l’an dernier. Quant au Fonds du sport, son solde net se montait à environ 35 millions de francs au 31 décembre 2016. Sur les subventions arrêtées les années précédentes, 13,27 millions de francs ont été versés l’an dernier.

Traitement de l'affaire: Direction de la police et des affaires militaires

Loi sur le transfert de la commune de Clavaleyres soumise au Grand Conseil

Le Conseil-exécutif a adopté la loi sur le transfert de la commune de Clavaleyres à l’intention du Grand Conseil. La nouvelle loi règle la fusion de la commune bernoise de Clavaleyres avec la commune voisine de Morat (FR) ainsi que le changement de canton qui en découle. Les deux communes concernées tout comme le corps électoral du canton de Berne doivent donner leur accord à ce transfert, et l’Assemblée fédérale doit l’approuver. Dans l’ensemble, le projet a rencontré un écho favorable lors de la procédure de consultation.

Traitement de l'affaire: Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques

Crédit-cadre pour l’encouragement des fusions de communes

Pour promouvoir les fusions de communes dans le canton de Berne sur la période allant de 2018 à 2021, le gouvernement bernois propose au Grand Conseil d’autoriser un crédit-cadre d’un montant total de 12,31 millions de francs. Cet argent permettra de soutenir les projets de fusion de communes en cours et à venir. Depuis 2005, 34 fusions ont été réalisées avec les aides financières du canton.

Traitement de l'affaire: Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques

Unification de la procédure applicable aux cas de responsabilité des hôpitaux

Dans le secteur des soins hospitaliers, la procédure en responsabilité selon le droit public doit être revue. Passer d’une procédure d’action à une procédure de recours – dans les cas où la responsabilité du canton est engagée suite à un dommage subi en milieu hospitalier – s’est révélé problématique dans la pratique. De plus, ces cas requièrent différentes dispositions procédurales selon qu’ils relèvent de la responsabilité du canton, du droit public spécial ou du droit civil. Désormais, les prétentions découlant du droit public concernant les hôpitaux et les maisons de naissances répertoriés ainsi que les services de sauvetage situés dans le canton de Berne devraient aussi faire l’objet d’une action devant le tribunal régional. On supprimerait ainsi les difficultés qui surviennent concernant le choix entre la responsabilité de droit public ou de droit privé dans le cadre hospitalier. Le Conseil-exécutif a autorisé la Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques à mettre en consultation jusqu’au 16 juin 2017 une modification correspondante de la loi sur le personnel et du décret concernant les frais de procédure et les émoluments administratifs des autorités judiciaires du Ministère public.

Lettre d'accompagnement (PDF, 254 Ko, 2 pages)

Loi sur le personnel (PDF, 67 Ko, 2 pages)

Décret sur les frais de procédure (PDF, 67 Ko, 2 pages)

Rapport (PDF, 269 Ko, 9 pages)

Liste des destinataires de la Chancellerie d'Etat (PDF, 64 Ko, 5 pages)

Liste des destinataires de la direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques (PDF, 27 Ko, 6 pages)

Traitement de l'affaire: Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques

Crédit pour la formation postgrade des médecins généralistes

Le Conseil-exécutif bernois propose au Grand Conseil d’autoriser un crédit d’environ 936 000 francs pour la poursuite du programme « Formation postgrade au cabinet du praticien de premier recours (assistanat au cabinet médical) » pour l’année 2018. Ce crédit permettra de cofinancer 21 postes à temps complet pour des stages des médecins-assistants et médecins-assistantes dans des cabinets médicaux de généralistes. Pour en savoir plus sur la formation postgrade au cabinet du praticien de premiers recours. 

Traitement de l'affaire: Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale

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