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Scrutin majoritaire : un quorum de 3% pour le second tour

29 juin 2017 – Communiqué de presse; Conseil-exécutif

Le canton de Berne envisage d’introduire un quorum de 3% des suffrages valables pour le second tour des élections selon le mode majoritaire. Le Conseil-exécutif entend ainsi exclure les candidatures manifestement vaines. Il a envoyé en consultation une révision partielle de la loi sur les droits politiques en ce sens. En raison d’une erreur lors de l’envoi des documents soumis à la consultation aux destinataires, le délai de consultation est prolongé jusqu’au 17 novembre 2017.

Lors de la session de juin 2016, le Grand Conseil a adopté une motion (266-2015 CIRE/Messerli) chargeant le Conseil-exécutif de restreindre l’admission au second tour lors d’élections selon le mode majoritaire. Dans le canton de Berne, le scrutin majoritaire concerne les élections du Conseil des Etats, du Conseil-exécutif et des préfets et préfètes. Dans le même temps, le Grand Conseil a demandé de relever le nombre de signatures que les nouveaux candidats et candidates doivent recueillir pour se présenter au second tour.

Dans la révision partielle de la loi sur les droits politiques qu’il présente, le Conseil-exécutif propose que seuls les candidats et candidates ayant récolté au moins 3% des suffrages valables au premier tour puissent se maintenir au second tour. Un tel quorum permet d’exclure les candidatures n’ayant absolument aucune chance d’aboutir sans toutefois empêcher les partis de petite et moyenne taille de prendre part à un second tour. Il répond ainsi à l’exigence de la motion adoptée par le Grand Conseil, dont l’idée est  d’éviter les scrutins « dont l’issue est quasiment certaine », et non pas de restreindre par principe le nombre de candidatures.

Compte tenu des nouvelles restrictions pour les candidats et candidates ayant pris part au premier tour, il n’apparaît plus justifié au Conseil-exécutif que de nouveaux candidats et candidates puissent se présenter au second tour.

 A l’avenir, seul le remplacement de candidatures ayant récolté au minimum 3% des suffrages valables doit rester possible. En cas de retrait d’un candidat ou d’une candidate lors d’élections du Conseil des Etats et du Conseil-exécutif, la proposition d’une candidature de remplacement devrait être soutenue par au moins 16 signataires.

Cette révision de la loi est mise à profit pour préciser et optimiser certaines dispositions dans le domaine des droits politiques. Cela concerne notamment le recours au personnel communal pour traiter les bulletins de vote transmis par correspondance et pour exécuter d’autres tâches en lien avec les élections et les votations ainsi que les délais de traitement des initiatives populaires par le Grand Conseil.

Ajout du 17 août 2017

En raison d’une erreur lors de l’envoi des documents soumis à la consultation aux destinataires, le délai de consultation est prolongé jusqu’au 17 novembre 2017.

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