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Plan directeur cantonal 2030 Le Conseil-exécutif adapte le dispositif

7 juillet 2017 – Communiqué de presse; Conseil-exécutif

Le dépôt RBS de Bätterkinden, le tunnel du Grimsel et les pôles d’urbanisation prioritaires consacrés au logement figurent parmi les thèmes que le Conseil-exécutif entend actualiser ou inscrire dans le plan directeur du canton de Berne. En tout, onze mesures ont été modifiées et une nouvelle mesure a été inscrite. Ainsi, le « Plan directeur 2030 » est complété pour la première fois depuis l’approbation de la révision totale par le Conseil fédéral en mai 2016.

La procédure de participation publique, qui a duré du 9 décembre 2016 au 8 mars 2017, a suscité un vif intérêt, avec 136 prises de position de régions, de communes, d’organisations et de particuliers. Pour la seule inscription dans le plan directeur du dépôt RBS à Bätterkinden, le canton a enregistré 29 prises de position parfois fort détaillées (dont une avec 361 signatures).

L’examen de ces requêtes a soulevé beaucoup de questions qui devront encore être examinées et tirées au clair avant que le projet puisse être considéré comme « réglé » dans le plan directeur. Aucun aspect fondamentalement nouveau n’est cependant apparu sur la base duquel l’évaluation des sites, qui n’a été remise en question ni par les services cantonaux ni par la Confédération, devrait être reprise. En outre, le Grand Conseil a rejeté la motion « Dépôt RBS de Bätterkinden : écoutons enfin les principaux intéressés ! », qui exigeait une nouvelle évaluation des sites.

Questions ouvertes pour le chemin de fer du Grimsel

Le projet de tunnel sous le Grimsel, qui accueillera une ligne ferroviaire à voie étroite entre Inntertkirchen (BE) et Oberwald (VS) ainsi qu’une ligne de transmission de 380 kilovolts (kV) (travaux qui permettront ensuite de démonter les pylônes de la ligne électrique à 220 kV), a reçu un accueil positif. En raison du rapport d’examen préalable de la Confédération, l’état de la coordination du projet a dû passer de « réglé » à « en cours » jusqu’à ce que la question de l’entreposage des matériaux d’excavation soit clarifiée.

Autres adaptations

Autres adaptations et compléments importants:

  • Classement de quatre nouveaux centres au niveau 4 (Valbirse, Laupen, Riggisberg et Oberdiessbach) et désignation de quinze pôles d’urbanisation prioritaires consacrés au logement pour faire suite à l’examen des conceptions régionales des transports et de l’urbanisation (rapport de synthèse CRTU), arrêté par le Conseil-exécutif le 7 décembre 2016.
  • Inscription des mesures issues des projets d’agglomération « transports et urbanisation » de la troisième génération relevant du plan directeur ainsi que d’autres projets concernant le trafic d’agglomération et le trafic régional.
  • Suite au controlling du programme de pôles de développement économique, inscription de deux nouveaux sites : la gare d’Herzogenbuchsee et la zone stratégique d’activités d’Anet Zbangmatte. En outre, des exigences sont définies pour les pôles de développement économique qui, dans une certaine mesure, peuvent aussi être affectés au logement.
  • Inscription des trois aires de stationnement pour les gens du voyage suisses, pour lesquelles le Grand Conseil a voté un crédit de 2,65 millions de francs lors de la session de septembre 2016.
  • Inscription des sites d’extraction, qui utiliseront à l’avenir des surfaces d’assolement.

Les adaptations du plan directeur sont désormais soumises à la Confédération pour approbation. Elles entrent immédiatement en vigueur pour le canton et les communes.

Informations complémentaires sont disponibles : www.be.ch/plandirecteur

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