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Baisse de la redevance sur les eaux usées et des subventions pour l’alimentation en eau

21 novembre 2017 – Communiqué de presse; Conseil-exécutif

Le Conseil-exécutif entend apporter des corrections au financement des installations d’assainissement et d’alimentation en eau afin de rééquilibrer les deux fonds. Ainsi, le montant de la redevance perçue auprès des exploitants des stations d’épuration devrait baisser, alors que le canton devrait réduire les subventions pour l’alimentation en eau. Les révisions de loi correspondantes font l’objet d’une consultation jusqu’au 21 février 2018.

Le canton de Berne finance l’épuration des eaux usées et l’approvisionnement en eau par le biais d’un Fonds pour l’assainissement et d’un Fonds pour l’alimentation en eau. Le premier prend en charge des mesures visant à accroître les capacités ou la performance d’installations d’assainissement. Les subventions provenant du second couvrent quant à elles des investissements dans des installations d’alimentation en eau.

Contrairement au Fonds pour l’assainissement, le Fonds pour l’alimentation en eau manque de moyens. Le Conseil-exécutif entend apporter les corrections nécessaires en révisant la loi cantonale sur la protection des eaux et celle sur l’alimentation en eau.

Le montant de la redevance sur les eaux usées dont doivent s’acquitter les exploitants des stations d’épuration publiques devrait baisser. Cette mesure permettra de faire diminuer les réserves trop importantes du Fonds pour l’assainissement. Le montant exact de la réduction de la redevance sera fixé dans l’ordonnance. Pour ce qui est du Fonds pour l’alimentation en eau, le gouvernement entend réduire les subventions destinées aux services des eaux. Ce fonds pourra ainsi retrouver une base financière saine. Avec la réforme, le montant annuel des subventions passerait d’environ 6,2 millions de francs à 4,2 millions de francs.

Le Conseil-exécutif a habilité la Direction des travaux publics, des transports et de l’énergie à lancer une procédure de consultation en vue de la révision de la loi cantonale sur la protection des eaux et de la loi sur l’alimentation en eau.

La procédure de la consultation durera  jusqu’au 21 février 2018.

Documentation

Consultation du Loi cantonale sur la protection des eaux (LCPE)

Consultation du Loi sur l’alimentation en eau (LAEE)

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