Le nouveau régime de financement des hôpitaux en vertu de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) est entré en vigueur depuis le 1^er janvier 2012. Vu que peu de conventions tarifaires avaient été conclues avant la fin de l’année dernière entre assureurs-maladie et fournisseurs de prestations, l’Office des hôpitaux (ODH) a édicté à fin décembre 2011 des tarifs superprovisionnels pour les traitements hospitaliers. Par ce biais a pu être garantie la clarté nécessaire à la facturation dès le 1^er janvier 2012.

En même temps que l’ordonnance édictant des tarifs superprovisionnels, l’ODH a intimé un délai aux partenaires tarifaires pour qu’ils prennent position sur ceux-ci. Dans l’ensemble, ils ont été bien accueillis. Ces tarifs conservent donc leur validité, désormais en tant que tarifs provisoires, à deux changements près : l’un concerne une institution qui s’est entretemps mise d’accord sur un tarif avec les assureurs-maladie ; l’autre est la transformation, neutre du point de vue des coûts, du forfait par cas en forfait journalier pour la division de neurologie cognitive et réparatrice de l’Hôpital de l’Ile.

Les tarifs de référence pour les séjours hospitaliers à l’extérieur du canton demeurent inchangés. En vertu de l’article 41, alinéa 1^bis LAMal, la personne assurée a le libre choix, en cas de séjour hospitalier, entre les hôpitaux aptes à traiter sa maladie et figurant sur la liste de son canton de résidence ou celle du canton où se situe l’hôpital (hôpital répertorié). L’assurance obligatoire des soins et le canton de résidence prennent en charge leur part respective de la rémunération jusqu’à concurrence du tarif applicable pour ce traitement dans un hôpital répertorié du canton de résidence (tarif de référence).

Ces tarifs de référence ainsi que d’autres indications relatives aux séjours hospitaliers à l’extérieur du canton sont disponibles sur le site de la Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale, rubrique« « •Hospitalisation extracantonale ».

La décision du 8 février 2012 concernant les tarifs hospitaliers provisoires applicables à partir du 1^er janvier 2012 est disponible sur le site de la Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale, rubrique « •Tarifs provisoires ».