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Quorum de 3% au second tour La loi sur les droits politiques devant le Grand Conseil

6 avril 2018 – Communiqué de presse; Conseil-exécutif

Le gouvernement du canton de Berne a approuvé une révision de la loi sur les droits politiques à l’intention du Grand Conseil. Il envisage d’introduire un quorum de 3% des suffrages valables au second tour pour les scrutins majoritaires afin d’exclure les candidatures manifestement vaines. Le projet a eu un écho positif lors de la consultation.

Une motion adoptée par le Grand Conseil (266-2015 CIRE/Messerli) demandait au Conseil-exécutif de restreindre l’accès au second tour lors de scrutins majoritaires. Dans le canton de Berne, ce mode de scrutin concerne le Conseil des États, le Conseil-exécutif, le corps préfectoral.

En modifiant partiellement la loi sur les droits politiques, le gouvernement du canton de Berne met en œuvre le mandat du Grand Conseil. Seuls les candidats et les candidates ayant obtenu 3% au moins des suffrages valables au premier tour pourront se maintenir au second tour. Ce seuil permet d’exclure au second tour les candidatures n’ayant manifestement aucune chance.

Par ailleurs, de nouvelles candidatures ne devraient plus à l’avenir être admises au second tour. Seul doit rester possible le remplacement de candidatures ayant atteint le quorum au premier tour, à condition que la majorité des signataires initiaux les soutiennent.  

Large consensus lors de la consultation

La révision de la loi sur les droits politiques a reçu un écho très favorable lors de la consultation. Le quorum de 3% a été jugé raisonnable pour le bon fonctionnement de la démocratie, tout comme l’exclusion de nouvelles candidatures au second tour.

La possibilité de recourir au personnel communal pour exécuter des tâches bien précises lors d’un scrutin a été favorablement accueillie. Le dépouillement à proprement parler et la détermination des résultats restent cependant de la compétence exclusive des bureaux électoraux.

Le Conseil-exécutif propose au Grand Conseil de renoncer à la seconde lecture de la révision de la loi sur les droits politiques.

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