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Berne s’oppose à la suppression des places d’atterrissage en montagne

Le gouvernement cantonal bernois a pris acte que la Confédération souhaite supprimer les places d’atterrissage en montagne de Rosenegg-West et de Gumm le 22 juin 2017. Il regrette que le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) maintienne cette suppression, en dépit de la prise de position du canton de Berne. La fermeture n’est pas convaincante malgré les motivations supplémentaires avancées, relève le Conseil-exécutif dans une lettre au Tribunal administratif fédéral, qui décidera des recours déposés par les communes. Les places d’atterrissage en montagne ont une grande utilité pour les régions de montagne dans le canton de Berne. Elles représentent une niche importante pour l’économie locale et offrent de précieuses possibilités de formation pour les pilotes et les spécialistes chargés du sauvetage en montagne. Etant donné que les communes de Grindelwald, d’Innertkirchen et de Saanen, directement concernées, contestent la décision du DETEC, le Conseil-exécutif renonce à déposer lui aussi un recours. Il soutient cependant leur revendication en faveur du maintien des deux places d’atterrissage en montagne.

Traitement de l'affaire: Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques

En faveur du taux spécial de TVA pour l’hôtellerie

Le gouvernement cantonal bernois s’engage en faveur du maintien du taux spécial de taxe sur la valeur ajoutée pour les prestations d’hébergement au-delà de 2017. Il soutient la proposition de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national d’inscrire le taux spécial dans la loi sur la TVA, actuellement en consultation. Avec les Grisons et le Valais, Berne figure parmi les trois principaux cantons touristiques de Suisse. Le canton de Berne enregistre cinq millions de nuitées hôtelières par an. Dans l’Oberland bernois, qui totalise près des trois quarts des nuitées du canton, le tourisme occupe une place centrale et joue également un rôle important dans la politique régionale. De nombreux emplois ne doivent leur existence qu’aux prestataires touristiques, notamment dans l’hôtellerie.

Traitement de l'affaire: Direction de l'économie publique

Modification de la loi sur le Fonds des distributions du bénéfice de la BNS

Le gouvernement du canton de Berne a adopté une modification de la loi sur le Fonds des distributions du bénéfice de la Banque nationale suisse (BNS) à l’attention du Grand Conseil. La révision permet d’inscrire à nouveau le montant intégral de la distribution du bénéfice de la BNS dès le budget 2018 et le plan intégré mission-financement 2019 à 2021. Le Conseil-exécutif remplit ainsi les exigences d’une motion adoptée par le Grand Conseil en novembre 2016. Jusqu’ici, la loi prévoyait de ne tenir compte que de la moitié des bénéfices de la Banque nationale attribués au canton dans le budget et le plan financier.

Traitement de l'affaire: Direction des finances

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