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Expulsion d’un ressortissant kosovar

En collaboration avec la police cantonale, le Service des migrations du canton de Berne a renvoyé dans son pays un délinquant originaire du Kosovo, après qu’il a purgé sa peine de prison. En novembre 2005, le Secrétariat d’Etat aux migrations avait abrogé l’admission provisoire de cet homme en raison des nombreux délits commis et prononcé son renvoi de Suisse. L’ensemble des voies de droit déposées contre cette décision avaient été rejetées. Le renvoi, qui s’est déroulé sans incident, est assorti d’une interdiction d’entrée pour une durée indéterminée.

Direction de la police et des affaires militaires

TaxInfo : la pratique fiscale désormais disponible sous forme de flux RSS

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Direction des finances

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