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Insertion professionnelle des réfugiés et des personnes admises à titre provisoire Premier financement privé de prestations sociales

16 juin 2015 – Communiqué de presse; Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale

Veiller à l’insertion professionnelle rapide et durable des réfugiés et des personnes admises à titre provisoire : c’est l’objectif que se fixent ensemble « Fokus Bern » – une initiative d’entrepreneurs bernois –, la Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale du canton de Berne et l’organisme caritatif Caritas Berne. En finançant le projet par un « Social Impact Bond », ou obligation à impact social, ils ouvrent la voie à une nouvelle forme de financement : des investisseurs privés préfinancent le projet, les pouvoirs publics en définissent les objectifs et en mesurent l’efficacité, et l’organisme caritatif le met en œuvre. En cas de succès, l’idée est que tous les partenaires en tirent un avantage financier.

Pour la toute première fois en Suisse, des investisseurs privés financent un programme social public, au travers d’un projet pilote de « Social Impact Bond », dont l’objectif est de favoriser l’insertion professionnelle rapide et durable des réfugiés et des personnes admises à titre provisoire. L’efficacité de ce projet pilote sera mesurée sur la base d’objectifs prédéfinis et aura des retombées sur les investisseurs et sur Caritas en fonction du degré de réalisation des objectifs. A l’occasion de la conférence de presse organisée pour présenter le projet, le conseiller d’Etat Philippe Perrenoud a exprimé sa reconnaissance à « Fokus Bern », une initiative d’entrepreneurs bernois, d’avoir voulu lancer et réaliser un projet pilote innovant avec le canton. « Collaborer avec les milieux économiques est indispensable pour favoriser l'insertion professionnelle », a déclaré le directeur de la santé publique et de la prévoyance sociale, en soulignant que l’insertion professionnelle des personnes dans une situation de départ difficile ne réussira que si les entreprises sont prêtes à leur donner du travail. Comme ce projet pilote offrira aux personnes concernées de meilleures chances d’acquérir leur indépendance professionnelle et financière, M. Perrenoud y voit un moyen de soutenir l’un de ses objectifs majeurs : la lutte contre la pauvreté.

Un investissement dans l’avenir de la société et du canton

M. Peter Stämpfli, entrepreneur et président de « Fokus Bern », se félicite lui aussi de cette collaboration entre le secteur privé et l’administration publique : les autorités bernoises lancent un signal positif et font preuve de courage en ouvrant la voie à une nouvelle forme de financement des projets sociaux et en concrétisant pour la première fois en Suisse un tel projet de « Social Impact Bond ». Les composantes liées à la performance inhérentes à ce projet ont des retombées tant sur les financeurs que sur les acteurs du secteur social. De ce fait, a assuré M. Stämpfli, les entrepreneurs sont convaincus que le projet contribuera à la rapidité et à la qualité de l’insertion et que cela aura des effets positifs sur la société et les finances cantonales. Le président de « Fokus Bern » a également souligné que le retour sur investissement n’est pas le principal moteur des entreprises, qui investissent 2,7 millions de francs dans le préfinancement du projet ; les taux d’intérêts sont en effet trop faibles, même en cas de succès. Pour toutes les entreprises partenaires, il s’agit, selon lui, de faire un investissement à long terme dans l’avenir de la société et du canton de Berne.

Un objectif ambitieux pour une mission exigeante

Selon Mme Claudia Babst, directrice de Caritas Berne, le projet pilote poursuit un objectif ambitieux, car l’insertion professionnelle des réfugiés et des personnes admises à titre provisoire est une mission exigeante. Caritas Berne entend mettre le projet en œuvre grâce à une procédure de candidature et de sélection spécifique, une insertion professionnelle rapide, un suivi des travailleurs sur une longue période et des programmes de soutien aux entreprises, a-t-elle indiqué. Bien que Caritas ait une longue expérience de l’insertion des réfugiés et des personnes admises à titre provisoire, Mme Babst ne cache pas que l’organisme s’aventure là en terrain inconnu : « Signer un accord prévoyant un système de bonus-malus est une démarche à la fois inédite et logique pour nous », a-t-elle déclaré, « car cela montre que nous prenons ce projet et ses objectifs ambitieux au sérieux. »

Si Caritas atteint 95% à 105% des objectifs fixés, le canton paiera les prestations fournies. Si les objectifs sont dépassés, le canton versera un bonus au terme du projet pilote, dont le montant variera en fonction du dépassement des objectifs. Comme l’a expliqué Marc Baumann (Invethos Bern SA), l’expert indépendant qui suit le projet pour « Fokus Bern », ce mécanisme traduit l’idée que le dépassement des objectifs réduit d’autant les prestations sociales, et que Caritas Berne et les investisseurs doivent tirer profit de ces économies publiques. L’intérêt maximum versé en cas de succès est de 1% par an, c’est-à-dire lorsque les objectifs ont été dépassés de 40% ou plus. Aucun intérêt n’est versé si les objectifs ne sont pas atteints, et Caritas Berne ainsi que les financeurs encaisseront un malus et une perte de capitaux. Le malus et la perte de capitaux dépendent de l’ampleur du manquement des objectifs et s’élèvent au maximum à 1,5% et 4,9% respectivement. Le projet coûtera certes plus cher au canton en cas de haut degré de réalisation des objectifs. Globalement, il devrait néanmoins alléger les comptes cantonaux. Au travers de ce nouveau mode de financement, le canton espère en outre tirer plus généralement des enseignements pour optimiser les conventions de prestations. C’est la raison pour laquelle il confie le suivi et l’évaluation de ce projet pilote à des experts indépendants.

Documentation

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