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Projet d’accélération des procédures d’asile

Le gouvernement cantonal bernois salue le projet visant à accélérer les procédures d’asile du Secrétariat d’Etat aux migrations. Dans sa prise de position adressée à l’Office fédéral de la justice, il émet cependant quelques réserves quant aux aspects financiers. Le canton de Berne regrette par exemple l’absence d’indications, dans les projets d’ordonnance, concernant l’indemnisation des cantons pour l’enseignement obligatoire délivré aux enfants logeant dans les centres d’hébergement fédéraux. Le Conseil-exécutif s’attend en outre à ce que la Confédération participe aux dépenses supplémentaires encourues par les cantons en contrepartie de la réduction du forfait d’aide d’urgence. Cela concerne en particulier les dépenses liées à l’hébergement et l’encadrement des mineurs non accompagnés, l’intégration durable sur le marché du travail des personnes relevant du domaine de l’asile ainsi que les examens et accompagnements médicaux.

Traitement de l'affaire: Direction de la police et des affaires militaires

Modification de l’ordonnance sur la protection de la faune sauvage

Le Conseil-exécutif a approuvé une modification de l’ordonnance sur la protection de la faune sauvage. Cette révision se base sur un projet de l’Inspection de la chasse visant à revoir les zones de protection de la faune sauvage dans le canton de Berne. Elle prévoit des mesures pour un volet de 28 zones révisées et introduit des instruments de protection déjà envisagés auparavant, mais qui n’ont pas encore été appliqués, tels que l’obligation de tenir les chiens en laisse ou l’interdiction de toute activité de loisir troublant la paix des environs. Les zones ayant fait l’objet d’une révision sont indiquées sur des cartes et peuvent être consultées sur le géoportail du canton de Berne.

Ordonnance sur la protection de la faune sauvage

Traitement de l'affaire: Direction de l'économie publique

Modification de l’ordonnance sur les contributions à l’exploitation de terrains secs et de zones humides

Le gouvernement cantonal bernois a arrêté une modification de l’ordonnance sur les contributions à l’exploitation de terrains secs et de zones humides. Cette révision découle des nouvelles prescriptions de l’Office fédéral de l’agriculture concernant le décompte des contributions à la biodiversité, qui doit être séparé des subventions au titre de la protection de la nature à partir de 2018. Il s’agit d’uniformiser le montant des contributions pour toutes les zones et d’en faire une indemnité forfaitaire pour l’exploitation particulière des surfaces végétales sensibles. Dans les zones d’estivage, où l’indemnisation selon le système de paiements directs est proportionnellement faible, la rétribution pour les surfaces fauchées sera augmentée.

Ordonnance sur les contributions à l'exploitation de terrains secs et de zones humides

Traitement de l'affaire: Direction de l'économie publique

Restrictions d’admission à la Haute école spécialisée bernoise

Le gouvernement cantonal bernois a décidé, pour l’année académique 2018-2019, d’appliquer à nouveau des restrictions d’admission dans certaines filières de la Haute école spécialisée bernoise, compte tenu de ses capacités d’accueil limitées. Le nombre de places pour les nouvelles étudiantes et nouveaux étudiants dans le domaine de la musique, du théâtre et des autres arts a été fixé à 300, et à 85 pour le domaine du design. Dans les départements d’économie, de santé et de travail social, l’accès aux filières de Bachelor « Physiothérapie », « Sage-femme », « Soins infirmiers » et « Nutrition et diététique » sera plafonné à 370 nouvelles admissions au total.

Traitement de l'affaire: Direction de l'instruction publique

Crédit pour la rénovation d’un pont à Büren an der Aare

Le Conseil-exécutif du canton de Berne demande au Grand Conseil d’accorder un crédit d’environ 1,4 million de francs pour la rénovation de l’ouvrage « Eybrücke », qui surplombe le canal Nidau-Büren à Büren an der Aare. Ce pont, qui a été bâti en 1971, présente des dégâts importants et nécessite une rénovation. L’aménagement d’une voie piétonne séparée est prévu. Les travaux seront réalisés par la commune, car le pont fait partie du réseau de routes communales, mais la majeure partie des coûts seront supportés par le canton, qui est propriétaire de l’ouvrage.

Traitement de l'affaire: Direction des travaux publics, des transports et de l'énergie

Crédit pour remplacer un canon à eau de la Police cantonale

Un des deux canons à eau de la Police cantonale va bientôt avoir 40 ans et doit être remplacé. Il ne satisfait plus aux exigences actuelles et il est très polluant. La Police cantonale utilise ces deux engins entre 20 et 30 fois par an, lors d’événements majeurs mais aussi pour lutter contre les incendies et garantir l’alimentation en eau potable. Le gouvernement cantonal demande au Grand Conseil d’approuver un crédit d’environ 1,8 million de francs pour l’achat du nouveau véhicule de ce type.

Traitement de l'affaire: Direction de la police et des affaires militaires

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