Retour à l'aperçu des communiqués

Après le vote de Moutier Une organisation de projet pour préparer le transfert

1 décembre 2017 – Communiqué de presse; de la Délégation du Conseil-exécutif pour les affaires jurassiennes

Le Conseil-exécutif est conscient que neuf recours sont encore pendants concernant la votation sur le changement d’appartenance cantonale de la commune de Moutier. Même s’il ne veut pas préjuger les décisions des instances concernées, il a décidé de lancer les travaux préparatoires. Le but est aussi de lever les incertitudes, notamment au sujet de la relocalisation des unités administratives situées dans la cité prévôtoise.

Le gouvernement bernois regrette qu’aucune décision n’ait été prise concernant neuf recours déposés avant et après le scrutin du 18 juin 2017. A ses yeux, cette absence de clarté juridique empêche toute la région d’aller de l’avant. En attendant les décisions à venir, le Conseil-exécutif a donné son aval à l’organisation globale du projet qui est chargée de préparer le transfert de Moutier à la République et Canton du Jura (RCJU).

En plus de la cellule dirigée par Denis Grisel en vue de relocaliser les unités administratives bernoises situées à Moutier, deux autres groupes de travail ont été créés. Le premier, dirigé par le spécialiste de traités internationaux Stephan Michel, préparera un concordat portant sur la modification des frontières cantonales et d’autres aspects fondamentaux du transfert de la commune. Ce projet sera soumis au Grand Conseil et au corps électoral bernois. Le groupe élaborera aussi un accord intercantonal portant sur d’autres questions du transfert, relevant de la compétence du Conseil-exécutif.

Un autre groupe de travail interne à la Chancellerie d’Etat se chargera d’adapter la législation cantonale bernoise. La conduite stratégique globale du projet est dans les mains de la Délégation du Conseil-exécutif pour les affaires jurassiennes. Le chancelier assure le lien et la coordination entre les trois sous-projets.

Retour à l'aperçu des communiqués