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Mise en œuvre des mesures d’allégement Loi sur le programme d’allégement 2018

6 décembre 2017 – Communiqué de presse; Conseil-exécutif

La mise en œuvre du programme d’allégement 2018, approuvé par le Grand Conseil, nécessite des modifications d’ordre législatif. Un projet de loi sur le programme d’allégement 2018 regroupe les modifications législatives nécessaires à l’application de diverses mesures. Le Grand Conseil pourra ainsi examiner les projets d’exécution de manière coordonnée.

Au cours de la session de novembre, le Grand Conseil a adopté le programme d’allégement 2018 (PA 2018). L’objectif prioritaire était de mettre sous toit un budget 2018 et un plan financier 2019-2021 affichant des résultats équilibrés. Les mesures permettent de prévoir des excédents au cours des quatre prochaines années ainsi que de financer la révision de la loi sur les impôts planifiée pour 2019.

La loi sur le programme d’allégement 2018 regroupe les modifications nécessaires qui concernent la loi cantonale sur les allocations familiales, la loi sur la pêche, ainsi que la loi sur le commerce et l’industrie. Ces adaptations doivent entrer en vigueur le 1er janvier 2019, ce qui exige un calendrier très serré pour la procédure législative. Le Conseil-exécutif a donc décidé de d’organiser une audition pour mener à bien la consultation, le mardi 12 décembre 2017 de 16 heures 15 à 18 heures à l’Hôtel du gouvernement. Les avis écrits peuvent être déposés jusqu’au 18 décembre 2017.

Documentation

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