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Fondation des Archives de l’ancien Evêché de Bâle

Le canton de Berne versera une subvention de 150 000 francs l’an prochain à la Fondation des Archives de l’ancien Evêché de Bâle. Le Conseil-exécutif a approuvé le budget 2018 de la fondation, après avoir pris connaissance des comptes 2016. La Fondation des Archives de l’ancien Evêché de Bâle se consacre à la conservation des archives historiques de la principauté épiscopale et encourage leur valorisation scientifique. Située à Porrentruy, elle est une institution commune aux cantons de Berne, du Jura, de Bâle-Campagne et de Bâle-Ville.

Traitement de l'affaire: Chancellerie d'Etat

Mise en œuvre de la directive européenne sur les armes

Le Conseil-exécutif se montre critique à l’égard du projet de mise en œuvre de la directive européenne modifiée sur les armes dans le droit suisse. Il soutient certes les grands principes tels que la lutte contre l’utilisation abusive d’armes et le renforcement de la sécurité de la population. Pour les cantons, l’application du projet nécessiterait cependant un important travail administratif. Dans sa réponse à la consultation fédérale, le gouvernement bernois constate qu’il devrait renforcer considérablement les effectifs de l’office cantonal des armes. Les structures informatiques nécessaires engendreraient par ailleurs des coûts qui ne peuvent pas encore être estimés. Le Conseil-exécutif exige donc de la Confédération qu’elle élabore une solution plus pragmatique entraînant un surcroît de travail administratif minimal.

Traitement de l'affaire: Direction de la police et des affaires militaires

Soutien financier pour les structures d’accueil pendant les vacances scolaires

Le Conseil-exécutif a adopté une modification de la loi sur l’école obligatoire à l’intention du Grand Conseil. Cette révision crée une base légale permettant au canton de Berne de soutenir financièrement les communes qui proposent des structures d’accueil facultatives pour les élèves pendant les vacances scolaires. Le texte prévoit la possibilité, non contraignante, de participer aux coûts fournis par les communes pour la prise en charge des enfants. En cas de participation, il en résulterait des dépenses annuelles comprises entre 555 000 francs et 1,38 million de francs pour le canton.

Traitement de l'affaire: Direction de l'instruction publique

La Stratégie culturelle 2018 transmise au Grand Conseil

Le Conseil-exécutif a transmis la Stratégie culturelle 2018 au Grand Conseil pour prise de connaissance. Dans le cadre de la consultation, 67 prises de position globalement positives ont été recensées. La Stratégie culturelle 2018 reprend les éléments éprouvés de la stratégie de 2009, tout en définissant de nouveaux axes. Avec ce concept, le gouvernement souhaite renforcer la diversité culturelle, faciliter l’accès à la culture d’une large partie de la population et promouvoir le bilinguisme.

Traitement de l'affaire: Direction de l'instruction publique

Reto Heiz élu au conseil d’administration de l’Assurance immobilière Berne

Le Conseil-exécutif a élu Reto Heiz au conseil d’administration de l’Assurance immobilière Berne au 1er janvier 2018. Reto Heiz est directeur de banque chez UBS. Il remplacera Christoph Erb, directeur de PME Bernoises, qui a quitté le conseil d’administration le 30 juin 2017.

Traitement de l'affaire: Direction de l'économie publique

Subvention cantonale 2018 à la Haute école spécialisée bernoise

Le gouvernement cantonal a approuvé la contribution cantonale 2018 pour la Haute école spécialisée bernoise (BFH). Elle recevra environ 113 millions de francs pour l’accomplissement de son mandat de prestations. Cette indemnisation comprend aussi bien les coûts d’exploitation que les amortissements des investissements effectués par la BFH.

Traitement de l'affaire: Direction de l'instruction publique

Prêt sans intérêt pour le remplacement des télécabines de Saanersloch et Eggli

Pour le remplacement des télécabines de Saanersloch et Eggli de la société de remontées mécaniques Gstaad AG, construites il y a plus de 30 ans, la Confédération et le canton de Berne accordent chacun un prêt sans intérêt de quatre millions de francs. Le canton se portant également garant pour la moitié du prêt fédéral, le Conseil-exécutif a approuvé un crédit d’un total de six millions de francs. La durée du prêt est de 25 ans. L’amortissement s’effectue en traites annuelles fixes. Le montant global des investissements effectués pour la construction des deux remontées mécaniques s’élève à 38,27 millions de francs.

Traitement de l'affaire: Direction de l'économie publique

Crédit d’étude pour la rénovation du bâtiment administratif de la Direction de l’instruction publique

Le bâtiment administratif de la Direction de l’instruction publique, situé à la Sulgeneckstrasse 70, à Berne, est en mauvais état et doit être entièrement rénové. Pour la planification de la réfection, le Conseil-exécutif demande au Grand Conseil un crédit de 1,4 million de francs. Ce bâtiment administratif classé digne de protection date des années 1974/75. Il doit être rénové du point de vue énergétique et technique selon le standard Minergie-Eco et équipé d’une installation photovoltaïque. Les places de travail existantes doivent en outre être réattribuées et densifiées grâce à des mesures de construction simples afin d’ajouter des postes de travail supplémentaires. Les coûts de la rénovation globale sont estimés à environ 30,5 millions de francs.

Traitement de l'affaire: Direction des travaux publics, des transports et de l'énergie

Programme d’allègement 2018 : hausse des taxes d’études pour les étudiants étrangers

Conformément au programme d’allégement 2018 adopté par le Grand Conseil, les taxes d’études pour les étudiants étrangers inscrits à l’Université de Berne et à la Haute école spécialisée bernoise seront augmentées de 400 francs par an. Le Conseil-exécutif a adapté l’ordonnance sur l’Université ainsi que l’ordonnance sur la Haute école spécialisée bernoise. Le canton de Berne réalisera des économies en réduisant la subvention cantonale du montant supplémentaire que les hautes écoles percevront grâce à l’augmentation des taxes d’études. A partir de 2019, le canton devrait ainsi économiser 300 000 francs par an. La nouvelle taxe d’études sera prélevée pour la première fois au semestre d’automne de l’année universitaire 2018/19.

Traitement de l'affaire: Direction de l'instruction publique

Programme d’allégement 2018 : hausse du prix des autorisations de chasse

Dans le cadre du programme d’allégement 2018, le Conseil-exécutif a adapté la loi sur la chasse et la protection de la faune sauvage. Il a ainsi annulé la baisse de la taxe régalienne pour la patente supplémentaire à la patente B (chasse au chevreuil). Il a adapté en outre au renchérissement les taxes régaliennes pour les autorisations de chasse. Avec ces deux mesures, le canton de Berne vise des recettes supplémentaires d’environ 180 000 francs. Les modifications doivent entrer en vigueur au 1er mai 2018.

Modification de la loi sur la chasse et la protection de la faune sauvage

Traitement de l'affaire: Direction de l'économie publique

Programme d’allégement 2018 : acte modificateur unique pour l’adaptation d’ordonnances

Le Conseil-exécutif a approuvé l’ordonnance sur l’adaptation d’ordonnances dans le domaine de la Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale pour la mise en œuvre du programme d’allégement 2018. Avec cet acte unique, il met en œuvre les mesures suivantes:

  • Augmentation de la participation des patients aux coûts de l’aide et des soins à domicile (à la demande des organisations d’aides et de soins à domicile, cette mesure sera mise en œuvre seulement à partir du 1er avril 2018, afin qu’elles aient le temps de s’adapter)

  • Recettes supplémentaires provenant des émoluments versés pour les autorisations d’exercer

  • Hausse des émoluments ou perception d’émoluments pour les autorisations d’exercer, les inspections, les analyses de laboratoire, etc.

  • Suppression des stages dans le domaine de l’animation de jeunesse

Ces mesures permettront au canton de Berne d’économiser 9,95 millions de francs en 2018, puis quelque 14 millions de francs par an.

La modification de l’ordonnance en vue de réduire les subventions aux services de sauvetage sera effectuée plus tard, car cette mesure ne sera mise en œuvre qu’en 2020. 

Ordonnance sur l’adaptation d’ordonnances relevant de la Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale pour mettre en oeuvre le programme d’allégement 2018 

Traitement de l'affaire: Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale

Programme d’allégement 2018 : mise en œuvre de trois mesures d’allégement à la Direction des finances

En lien avec le programme d’allégement 2018, le Conseil-exécutif a adapté l’ordonnance sur les impôts à la source ainsi que l’ordonnance sur la perception. La commission de perception pour les décomptes électroniques de l’impôt à la source sera ainsi ramenée de 3 à 2% à partir de 2018, ce qui représente un allégement de 1,75 million de francs par an. Le taux d’intérêt sur les impôts payés en trop sera par ailleurs abaissé de 3 à 0,5%, ce qui permettra de réduire les dépenses cantonales d’environ 8,78 millions de francs en 2019 et d’environ 13,3 millions de francs par an à partir de 2020.

Le Conseil-exécutif a également supprimé le financement initial de la filière d’étude postgrade Master of Public Administration octroyé à l’Université de Berne à partir de 2019 et abrogé l’arrêté de 2003 du Conseil-exécutif correspondant au 31 décembre 2018. Le canton de Berne économisera ainsi 200 000 francs par an.  

Ordonnance sur les impôts à la source

Ordonnance sur la perception 

Traitement de l'affaire: Direction des finances

Programme d’allégement 2018 : modification de l’ordonnance sur les rives des lacs et des rivières

Le gouvernement bernois a approuvé une modification de l’ordonnance sur les rives des lacs et des rivières. Le canton n’accorde désormais plus de subventions pour la construction de places de parc, d’emplacements à sec pour les bateaux et de minigolfs. La construction et l’entretien de telles installations doivent être financés au moins partiellement par des émoluments. En outre, les subventions pour l’entretien des espaces d’utilité publique et des chemins de rive sont divisées de moitié. La réduction des subventions cantonales est une mesure du programme d’allégement 2018, décidé par le Grand Conseil lors de la session de novembre.

Ordonnance sur les rives des lacs et des rivières

Traitement de l'affaire: Direction des travaux publics, des transports et de l'énergie

Programme d’allégement 2018 : montant de la fortune librement disponible plus faible en cas de curatelle

Le Conseil-exécutif a approuvé une modification de l’ordonnance sur la rémunération et le remboursement des frais en matière de gestion des curatelles. D’après le programme d’allègement 2018, le montant limite à partir duquel les personnes concernées doivent payer elles-mêmes la rémunération et le remboursement des frais doit être abaissé de 15 000 à 8000 francs. Avec cette réduction du montant de la fortune librement disponible, le préfinancement par le canton disparaît dans environ 1300 cas, ce qui permet des économies d’environ 1,6 million de francs par an.

Ordonnance sur la rémunération et le remboursement des frais en matière de gestion des curatelles

Traitement de l'affaire: Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques

Programme d’allégement 2018 : la Commission pour l’enfance et la jeunesse est dissoute

Le gouvernement bernois a abrogé l’ordonnance sur la Commission pour l’enfance et la jeunesse. La commission est donc dissoute au 1er janvier 2018. A compter de cette année, le crédit d’encouragement correspondant est réduit de 64 800 francs. La somme restante, de l’ordre de 10 000 francs, est versée au parlement cantonal des jeunes. Le canton de Berne économisera ainsi 72 000 francs par an à partir de 2018.

Ordonnance sur la Commission pour l’enfance et la jeunesse

Traitement de l'affaire: Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques

Programme d’allégement 2018 : nouvelle réglementation pour l’impression des cartes de légitimation

Pour les votations et les élections fédérales et cantonales, le canton ne remettra plus aucune carte de légitimation imprimée aux communes à partir de début avril 2018. Il mettra toutefois à leur disposition le papier ainsi qu’un modèle pour l’impression des cartes de légitimation. Les communes recevront les informations nécessaires sur le nouveau système en temps voulu. Le Conseil-exécutif a approuvé une modification correspondante de l’ordonnance sur les droits politiques et ainsi mis en œuvre une mesure du programme d’allégement 2018, qui permettra au canton de Berne d’économiser environ 30 000 francs par an. 

Ordonnance sur les droits politiques 

Traitement de l'affaire: Chancellerie d'Etat

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