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Informations de l’Intendance des impôts L’Intendance des impôts se prépare pour l’avenir

25 janvier 2018 – Communiqué de presse; Direction des finances

Il devrait bientôt être possible de valider électroniquement la déclaration fiscale et de télécharger directement les justificatifs. Ces simplifications font partie de la stratégie « Plus d’efficacité avec des ressources limitées » arrêtée par l’Intendance des impôts du canton de Berne pour tirer parti des possibilités du numérique dans la cyberadministration ces cinq prochaines années. En 2017, 4550 dénonciations spontanées ont été enregistrées, près de quatre fois plus qu’en 2016. L’intérêt rémunératoire est de 0,5% depuis le 1er janvier 2018.

Plus de 650 000 contribuables recevront leur déclaration fiscale 2017 d’ici le 2 février. Les personnes exerçant une activité lucrative dépendante doivent la renvoyer jusqu’au 15 mars, comme de coutume, les personnes exerçant une activité lucrative indépendante jusqu’au 15 mai. Aucune nouveauté n’est à signaler sur la façon de l’établir.

L’intérêt rémunératoire a été abaissé à 0,5% pour l’année fiscale. Cette mesure fait partie du programme d’allégement 2018 des finances du canton de Berne. L’intérêt moratoire reste à 3%, les paiements anticipés ne sont pas rémunérés.

L’Intendance des impôts parée pour le numérique

Grâce à sa stratégie « Plus d’efficacité avec des ressources limitées », l’Intendance des impôts prépare son avenir numérique. Elle a donc revu son organisation. Les contribuables profiteront bientôt de cette stratégie, puisqu’il leur sera plus aisé de déclarer leurs revenus en ligne. De nouvelles fonctions sont prévues, comme la validation en ligne de la déclaration, un enregistrement en ligne facilité ou le téléchargement direct de justificatifs. Dans le canton de Berne, 336 689 personnes (55,0%) utilisent déjà TaxMe-Online pour remplir leur déclaration d’impôt.

Échange automatique de renseignements

En Suisse, les bases légales de l’échange automatique de renseignements en matière fiscale (EAR) sont entrées en vigueur le 1er janvier 2017. Cette nouvelle norme mondiale vise à empêcher l’évasion fiscale sur le plan international. A partir de cette année, les autorités fiscales suisses sont informées automatiquement des titulaires de comptes bancaires à l’étranger ou des titulaires de comptes d’instruments de placement collectif ou de compagnies d’assurances. Sont concernées les personnes physiques et les personnes morales résidant en Suisse et titulaires d’un compte bancaire dans un pays de l’UE, par exemple.

L’Intendance des impôts du canton de Berne obtiendra donc elle aussi des renseignements sur les comptes non déclarés ouverts à l’étranger. Les personnes qui possèdent des valeurs patrimoniales non déclarées à l’étranger ou qui y réalisent des revenus que le fisc ignore ont jusqu’au 30 septembre 2018 pour se dénoncer et éviter des conséquences pénales éventuelles.

Les effets de l’EAR se font déjà sentir sur les dénonciations spontanées garantissant l’impunité. En 2017, 4550 personnes se sont dénoncées spontanément, soit 3400 de plus qu’en 2016. Le canton et les communes ont récupéré de la sorte 20,3 millions de Francs.

Documentation

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