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Monuments historiques et énergies renouvelables dans le canton de Berne - Simplifier la procédure d'octroi du permis de construire

18 novembre 2011 – Communiqué de presse; Direction des travaux publics, des transports et de l'énergie; Direction de l'instruction publique; Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques

Toujours fermement résolu à promouvoir les énergies renouvelables, le canton de Berne veut simplifier la procédure d'octroi du permis de construire applicable aux installations de récupération de ces énergies. Il souhaite notamment que la plupart des systèmes d'énergie solaire puissent à l'avenir être installés sans permis, même sur des monuments historiques. La Direction des travaux publics, des transports et de l'énergie ouvrira fin novembre une consultation sur un projet de directives pour les installations de récupération d'énergies renouvelables.

Le canton de Berne souhaite développer davantage encore le recours aux énergies renouvelables dans les bâtiments. Pour y parvenir, il veut simplifier la procédure d'octroi du permis de construire applicable aux installations produisant de l'énergie à partir du soleil, du vent ou de la biomasse. Le Service de l'énergie, le Service des monuments historiques et l'Office des affaires communales et de l'organisation du territoire ont donc élaboré ensemble des directives à caractère obligatoire définissant les systèmes pouvant être installés sans permis de construire. La Direction des travaux publics, des transports et de l'énergie va les mettre en consultation auprès des organismes intéressés et concernés.

Ce texte ne fait au fond plus de différence entre les monuments historiques et les autres bâtiments. Les systèmes d'énergie solaire à panneaux rectangulaires peuvent en principe être installés sans permis sur n'importe quel toit de maison. Les directives formulent néanmoins des règles strictes d'aménagement et des recommandations concernant la teinte des installations. Ces directives permettent aussi d'installer sans permis des capteurs solaires à proximité d'un bâtiment, dans la cour ou le jardin, à condition que la surface de l'installation ne dépasse pas 10 m2.

En revanche, l'installation d'un système de récupération d'énergie renouvelable sur un bâtiment classé « digne de protection » dans le recensement architectural ou situé dans le périmètre de protection d'un site ou d'un ensemble bâti de valeur reste subordonnée à l'obtention d'un permis de construire. Mais la procédure d'octroi sera là aussi conduite selon ces directives. Le canton envisage néanmoins à moyen terme de supprimer également le permis obligatoire pour les projets portant sur des « objets cantonaux » (bâtiments dignes de protection et dignes de conservation situés dans le périmètre de protection d'un site ou d'un ensemble bâti). La modification en ce sens du décret concernant la procédure d'octroi du permis de construire est en préparation. Reste qu'aucun système d'énergie solaire ne peut être installé sur les monuments historiques d'importance nationale, ni dans le secteur de la vieille ville de Berne, inscrite au patrimoine mondial de l'UNESCO.

Il est également prévu d'assouplir la pratique relative à l'octroi des permis de construire pour l'installation de pompes à chaleur, ainsi que d'éoliennes à turbines et à pales.

La consultation sur ces directives sera ouverte sur invitation de fin novembre à mi-décembre.

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