Politique

Le canton de Berne est une démocratie qui possède l’une des constitutions les plus modernes de Suisse, base du fonctionnement d’un État progressiste et moderne. Les citoyens jouissent de possibilités de participation étendues. Un exemple : le projet populaire permet le référendum constructif.

L’ordre fondamental libéral et social accorde une place centrale à la protection de l’individu, ainsi qu’à ses libertés élémentaires et ses besoins fondamentaux. Berne est le premier canton de Suisse à avoir ancré dans sa Constitution le principe de publicité : il oblige les autorités et l’administration à informer activement et ouvertement la population.

Vous souhaitez en savoir plus sur les élections et les votations passées ou à venir ? Le site Web de la Chancellerie d’État contient toutes les informations utiles.

L’organe législatif : le Grand Conseil

Le Grand Conseil est l’autorité législative du canton de Berne. Il compte 160 députées et députés, élus par la population tous les quatre ans à la proportionnelle dans neuf cercles électoraux. Douze mandats sont garantis à la région administrative du Jura bernois, qui est francophone.

Le Grand Conseil a pour principales compétences l’adoption de projets constitutionnels, de lois et de décrets. Il exerce aussi la haute surveillance sur le gouvernement et l’administration cantonale, arrête le budget et approuve le compte d’État. Il débat également sur tous les objets soumis à la votation populaire.

L’organe exécutif : le Conseil-exécutif

Le Conseil-exécutif est, comme son nom l’indique, l’autorité exécutive du canton de Berne. Il se compose de sept membres élus tous les quatre ans à la majorité des voix populaires. La Constitution garantit un siège au Jura bernois. Chacun des conseillers d’État est à la tête d’une Direction de l’administration cantonale. Le gouvernement définit les objectifs de l’action de l’État, planifie et coordonne les activités du canton et met en place l’organisation nécessaire. Il dirige également la procédure législative préliminaire et édicte les ordonnances. Il élabore le plan financier, arrête le budget et approuve le compte d’État à l’intention du Grand Conseil.

Le Conseil-exécutif représente le canton à l’intérieur et à l’extérieur. Il répond aussi de la sécurité et de l’ordre public, et il est responsable de l’exécution de la législation, des arrêtés du Grand Conseil et des jugements des organes judiciaires entrés en force de chose jugée.

Les autorités judiciaires : autorités judiciaires et Ministère public

Les autorités judiciaires et le Ministère public constituent la justice bernoise.

Les deux hautes cours cantonales sont la Cour suprême (droit pénal et droit civil) et le Tribunal administratif (droit public). Les quatre tribunaux régionaux ainsi que le Tribunal cantonal des mesures de contrainte, le Tribunal pénal économique et le Tribunal cantonal des mineurs statuent en première instance sur les cas relevant du droit pénal et du droit civil.

Le Ministère public est l’autorité de poursuite pénale. Il se compose du Parquet général, de trois ministères publics pour l’ensemble du territoire cantonal (dont un chargé des affaires pénales des mineurs) et de quatre ministères publics régionaux.

Les juges et le procureur général ainsi que leurs suppléants sont nommés par le Grand Conseil pour une durée de six ans.

L'administration cantonale

L’administration cantonale se compose d’unités administratives centrales et décentralisées. Elle est chargée de tâches multiples et variées, au service des citoyens : ce sont d’ailleurs eux qui fixent, dans les urnes, bien des priorités parmi ses activités.

L’administration centrale se compose de la Chancellerie d’État et des sept Directions suivantes : Travaux publics, transports et énergie ; Instruction publique ; Finances ; Santé publique et prévoyance sociale ; Justice, affaires communales et affaires ecclésiastiques ; Police et affaires militaires ; Economie publique.

Berne, capitale fédérale

La ville de Berne est aussi le siège du gouvernement suisse et du parlement fédéral. Une grande partie de l’administration fédérale est par ailleurs établie dans la région et les grandes entreprises publiques, telles que la Poste, Swisscom et les Chemins de fer fédéraux, y ont leur centre de décision.

En tant que capitale de la Suisse, Berne possède également une touche internationale : plus de 60 ambassades étrangères y sont installées. Tout comme de nombreuses organisations internationales telles que l’Union postale universelle et l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF).

Pour plus d’informations sur les organes politiques fédéraux, consulter le site de l’administration fédérale. Et pour savoir quelles personnalités politiques bernoises siègent aux Chambres fédérales – Conseil fédéral, Conseil national et Conseil des États – se rendre sur le site du Parlement.