Lois

Recueil systématique des lois bernoises (RSB)

Le RSB rassemble les actes législatifs en vigueur dans le canton de Berne. Il paraît en français et en allemand.

Recueil officiel des lois bernoises (ROB)

Le ROB est l’organe de publication officiel des actes législatifs du canton de Berne. Il paraît périodiquement en français et en allemand.

Suivi législatif

Le Service de législation, des affaires jurassiennes et du bilinguisme conseille et soutient les Directions et la Chancellerie d’Etat ainsi que leurs offices dans la préparation des actes législatifs.

Constitution du canton de Berne en anglais

Recueil des lois de 1831 à 2004

Pour en savoir plus