Recueil systématique des lois bernoises (RSB)

Le RSB rassemble les actes législatifs en vigueur dans le canton de Berne. Il paraît en français et en allemand.

• •Version en ligne du RSB (Belex)
• •Vente des imprimés de la Chancellerie d’Etat (Commander le RSB sur papier)

Recueil officiel des lois bernoises (ROB)

Le ROB est l’organe de publication officiel des actes législatifs du canton de Berne. Il paraît périodiquement en français et en allemand.

• •Version en ligne du ROB
• •Vente des imprimés de la Chancellerie d’Etat (Commander le ROB sur papier)

Bureau de coordination des affaires législatives

Rattaché administrativement à l’Office juridique de la Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques (JCE)

Le •Bureau de coordination des affaires législatives conseille et soutient les Directions et la Chancellerie d’Etat ainsi que leurs offices dans la préparation des actes législatifs.

Constitution du canton de Berne en anglais

• •Constitution of the Canton of Bern in English (PDF, 209 Ko, 33 pages)

Recueil des lois de 1831 à 2004

• Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre•Recueil des lois, décrets et ordonnances du canton de Berne de 1831 à 1993 
  (disponible en allemand seulement)
• Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre•Recueil officiel des lois bernoises (ROB) de 1994 à 2004
  (disponible en allemand seulement)