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24 Résultats pour 18 Administration et finances publiques

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Titre Éditeur Année Description
Rapport de gestion et comptes annuels du canton de Berne  Administration des finances  2016 
Le rapport de gestion rend compte des activités de l'administration et de la gestion financière.
Budget et plan intégré mission-financement  Secrétariat général FIN  2017 
Le budget sert au pilotage à court terme des finances et des prestations. Au plan formel, c'est une proposition d'arrêté du Conseil-exécutif au Grand Conseil concernant les soldes du compte de fonctionnement et du compte des investissements du canton et des Directions/de la Chancellerie d'Etat, les variations de la fortune des financements spéciaux, les chiffres des comptes spéciaux et les soldes de chaque groupe de produits ainsi qu'en relation avec les chiffres cadres des subventions cantonales. Pour ce qui concerne les autres parties et les indicateurs, le budget est un rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil. Le plan intégré mission-financement sert au pilotage à moyen terme des finances et des prestations. Il porte sur l'exercice budgétaire à venir et les trois années civiles suivantes. Au plan formel, c'est un rapport du Conseil-exécutif et il est soumis en même temps que le budget au Grand Conseil pour qu'il en prenne connaissance.
Statistique financière des communes du canton de Berne (FINSTA)  Administration des finances  2016 
La statistique financière du canton de Berne fournit une présentation détaillée des valeurs financières de toutes les communes bernoises. Ces données permettent de comparer et d'analyser les différents comptes des communes.
Rapport sur les finances communales  Office des affaires communales et de l'organisation du territoire  2013 
Le rapport présente une analyse et un commentaire des données contenues dans les comptes annuels des communes bernoises. Différents indicateurs sont présentés sous forme de cartes synoptiques.
Potentiel de ressources et indice de ressources  beco Economie bernoise  2017 
La péréquation des ressources repose sur un indice des ressources cantonales ou de leur potentiel fiscal. Sur cette base, les cantons sont répartis entre cantons à fort potentiel de ressources et cantons à faible potentiel. Ces derniers bénéficient de moyens financiers qui sont mis à leur disposition par les cantons à fort potentiel de ressources (péréquation horizontale des ressources) et de la Confédération (péréquation verticale des ressources) : ils peuvent les utiliser comme bon leur semble (péréquation financière non liée).
Péréquation financière du canton de Berne, Journal des communes  Administration des finances  2017 
Ce document présente, pour chaque commune et arrondissements administratifs, la réduction des disparités, la dotation minimale, l'indemnité forfaitaire, communes supportant des charges géo-topographiques excessives et les communes supportant des charges socio-démographiqueset.
Impôts communaux généraux publiques  Administration des finances  2016 
Récapitulatif des impôts communaux généraux. Ces données sont notamment nécessaires pour calculer la péréquation financière du canton de Berne.
Quotités d'impôt des communes et taux d'impôt des paroisses   Administration des finances  2017 
Quotités d'impôt, taux de la taxe immobilière et taux des impôts paroissiaux des communes. Ces données sont notamment nécessaires pour calculer la péréquation financière du canton de Berne.
Rapport sur les ressources humaines : compte-rendu des indicateurs relatifs au personnel cantonal  Office du personnel  2016 
Compte rendu systématique de tous les indicateurs concernant le personnel relevés périodiquement dans l’administration cantonale
Personnel cantonal: Indicateurs concernant le personnel  Office du personnel  2016 
Vue d'ensemble de l'effectif, de la structure et des taux de fluctuation du personnel cantonal
Personnel cantonal: Effectifs et évolution du personnel  Office du personnel  2016 
Effectif du personnel cantonal par sexe et par Direction, et son évolution au cours des dernières années
Personnel cantonal: Structure des âges  Office du personnel  2016 
Montre la structure des âges et l'âge moyen du personnel cantonal, par sexe.
Personnel cantonal: Proportion du temps partiel  Office du personnel  2016 
Montre la proportion du personnel cantonal qui travaille à temps partiel, par sexe et niveau d'encadrement
Personnel cantonal: Répartition selon le sexe  Office du personnel  2016 
Montre la répartition du personnel cantonal selon le sexe par tranche d'âges
Personnel cantonal: Taux de fluctuation  Office du personnel  2016 
Montre le taux de fluctuation du personnel cantonal et son évolution depuis 2001.
Places d'apprentissage dans le canton de Berne  Office du personnel  2016 
Montre le nombre de personnes en apprentissage dans l'administration cantonale par Direction, profession et sexe
Statistique de l'impôt cantonal: nombre de contribuables classés par genre d'assujettissement  Intendance des impôts  2016 
Les personnes physiques contribuables sont classées dans un tableau par genre d'assujettissement (entier ou partiel) et les personnes morales par type de société et sur une période de 5 ans. Le nombre de personnes morales exonérées d'impôt est également indiqué. En outre, les personnes imposées à la source sont aussi indiquées.
Statistique de l'impôt cantonal: revenus des personnes physiques  Intendance des impôts  2015 
Les personnes physiques contribuables, leurs revenus imposables et les montants de leurs impôts sur le revenu sont classés dans un tableau par tranches de revenus, par état civil et par code de profession. Le pourcentage de contribuables et leur contribution au produit de l'impôt sont illustrés dans des graphiques.
Statistique de l'impôt cantonal: fortune des personnes physiques  Intendance des impôts  2015 
Les personnes physiques contribuables, leur fortune imposable et les montants de leurs impôts sur la fortune sont classés dans un tableau par tranches de fortune, par état civil et par code de profession. Le pourcentage de contribuables et leur contribution au produit de l'impôt sont illustrés dans des graphiques.
Statistique de l'impôt cantonal: bénéfice/capital des personnes morales  Intendance des impôts  2015 
Le nombre et le montant de l'impôt des personnes morales contribuables sont indiqués par tranches de bénéfice dans plusieurs tableaux. Le pourcentage de contribuables et leur contribution au produit de l'impôt sont illustrés dans un graphique supplémentaire.
Part des tranches payées dans les délais  Intendance des impôts  2016 
Liste sous forme de tableaux et de graphiques du pourcentage de tranches payées
Canaux de réception des déclarations d'impôt  Intendance des impôts  2016 
Les canaux utilisés par les personnes physiques contribuables pour remettre leur déclaration d'impôt (TaxMe online, TaxMe offline [avant CD TaxMe], CD d'autres fournisseurs, papier) sont indiqués dans un tableau et un graphique.
Valeur économique de remplacement des infrastructures d'assainissement  Office des eaux et des déchets  2014 
Le document indique la valeur économique de remplacement de toutes les installations communales ou régionales d'épuration des eaux du canton de Berne. Ces données servent de base au calcul des contributions à verser par les propriétaires dans le financement spécial pour le maintien de la valeur.
Nombre d'affaires traitées par les bureaux du registre foncier  Bureaux du registre foncier  2016 
La statistique comprend le nombre d'affaires traitées par chaque bureau (d'arrondissement) du registre foncier par année.